PROCES VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société xxx représentée par xxx en sa qualité de xxx, d'une part ;
et
Les organisations syndicales xxx d'autre part, représentées par : - xxx ; - xxx ;
Article 1er Champ d'application de l'accord
xxx
Article 2 Propositions des organisations syndicales
xxx
Article 3 Objet de l'accord xxx
Article 4 Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 5 Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la direction départementale du Travail et de l'emploi de Toulouse et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.
