AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
GEODIS RT AQUITAINE
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
GEODIS RT AQUITAINE
Il a été convenu ce qui suit entre :
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société RT Aquitaine, agissant pour son propre compte, dont le siège social est situé à Savoie Hexapôle 73420 MERY immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 095 780 284 représentée par ……………………………… agissant en qualité de Directrice d’Etablissement,
d’une part
Et l’organisation syndicale représentative :
CGT, représentée par ……………………………… , agissant en qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Préambule
Les parties ont souhaité revoir la règle de notation Trimble appelée « prime P2 » concernant la prime mensuelle dite « P1P2P3 » dont bénéficie le personnel roulant de RT Aquitaine Bruges et Bruguières, titulaire d’un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, affecté à des activités de transport de marchandise, ne bénéficiant pas d’un 13eme mois.
Ainsi, le présent avenant modifie la teneur de l’objectif 2 définie dans l’article 3 du Chapitre I de l’accord d’entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée
L’article 3 du Chapitre I consacré à l’objectif 2 Note Trimble (appelé prime P2) de l’accord concernant la NAO 2025 conclu le 25/11/2025 est modifié dans les termes suivants :
CHAPITRE I – REMUNERATION
Article 3 – Dispositions spécifiques au personnel roulant de RT Aquitaine Bruges et Bruguières
Objectif 2 : Note Trimble (appelé prime P2)
Pour mémoire, l’outil Trimble analyse la conduite de chaque conducteur en se basant sur 6 critères : - Accélération brusque - Freinage brusque - Freinages - Régulateur de vitesse - Roue libre + ecoroll - Alarme stationnaire. Chaque critère est noté sur 10. La note est calculée en prenant en compte le type de trajet effectué par le conducteur sur la journée (Trajet défini en A, B, C ou D selon la vitesse moyenne de circulation sur la journée). Cette prime P2 libellée en paie « PO1 - Prime 1 » s’élève à 50 € bruts mensuel lorsque le conducteur atteint la note « éco conduite »
d’au moins 7 sur 10 sur Trimble (notre informatique embarquée actuellement en place) au cours du mois (M-1) précédent le mois de versement (M).
Si le conducteur atteint la note « éco conduite »
entre 6 et 6,99 sur 10 sur Trimble (notre informatique embarquée actuellement en place) au cours du mois (M-1) précédent le mois de versement (M) , le montant attribué sera de 37,50 € bruts.
Si le conducteur atteint la note « éco conduite »
entre 5 et 5,99 sur 10 sur Trimble (notre informatique embarquée actuellement en place) au cours du mois (M-1) précédent le mois de versement (M) , le montant attribué sera de 25 € bruts.
Si le conducteur atteint la note « éco conduite »
de moins de 5 sur 10 sur Trimble (notre informatique embarquée actuellement en place) au cours du mois (M-1) précédent le mois de versement (M), le montant de la prime ne pourra pas être attribuée au titre du mois considéré.
Dans le cas où la note Trimble n’est pas disponible, l’objectif 2 n’aura pas vocation à s’appliquer, le montant de 50€ bruts mensuels sera réparti à hauteur de 25€ bruts mensuels sur l’objectif 1 et à hauteur de 25€ bruts mensuels sur l’objectif 3 pour mettre à niveau le montant maximal potentiel de la prime globale. Les autres clauses figurant dans l’article 3 du Chapitre I ne sont pas autrement modifiées.
DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur le 1er Janvier 2026.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée (pour la seule année 2026) et qui prendra donc fin au 31 Décembre 2026.
Les dispositions du présent avenant seront modifiées le cas échéant en fonction de l’évolution de la législation applicable ou des accords collectifs en vigueur.
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du Travail ;
et en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Fait le …9 janvier 2026, à Bruges.
Pour la Direction de RT Aquitaine Directrice d’Etablissement
