AVENANT N°1 À L’ACCORD TÉLÉTRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ GEODIS RT NORMANDIE
06/10/2025
Le présent avenant n°1 à l’accord de télétravail est conclu entre :
D’une part,
La société
GEODIS RT NORMANDIE, agissant pour son propre compte, dont le siège social est situé à Savoie Hexapole 73420 MERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro de Siret 33115476500050, relevant de l’URSSAF de Rhône-Alpes, sous le numéro 693000001331154765, représentée par, agissant en qualité de Directeur d’Établissement,
Et, d’autre part l’organisation syndicale représentative :
Pour rappel, les parties ont convenu d’un accord télétravail applicable au sein de GEODIS RT NORMANDIE, en date du 25 novembre 2022.
Cet accord a été conclu pour une durée de 3 ans, qui expirera le 31 décembre 2025.
Les parties ont convenu d’en prolonger les effets pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
C’est dans ce cadre qu’a été conclu le présent avenant.
Dispositions modificatives
Les dispositions de l’article 3.1 « Durée de l’accord » sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, que les parties fixent à la date du 31 décembre 2028. »
Dépôt et Publicité
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié aux l’organisations syndicales représentatives dans la société GEODIS RT Normandie.
Le présent avenant a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à l’organisation représentative et dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Conformément à la loi, le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion de l’accord.
En 4 exemplaires originaux, à Oissel, le 06/10/2025.
Pour la Direction de la société GEODIS RT Normandie