Accord d'entreprise GEODIS RT NORMANDIE

Avenant n°1 à l'accord télétravail de la société GEODIS RT NORMANDIE

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2028

10 accords de la société GEODIS RT NORMANDIE

Le 06/10/2025






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AVENANT N°1 À L’ACCORD TÉLÉTRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ GEODIS RT NORMANDIE

06/10/2025

















































Le présent avenant n°1 à l’accord de télétravail est conclu entre :

D’une part,

La société

GEODIS RT NORMANDIE, agissant pour son propre compte, dont le siège social est situé à Savoie Hexapole 73420 MERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro de Siret 33115476500050, relevant de l’URSSAF de Rhône-Alpes, sous le numéro 693000001331154765, représentée par, agissant en qualité de Directeur d’Établissement,


Et, d’autre part l’organisation syndicale représentative :

U.S.T : représentée par, délégué syndical d’entreprise dûment mandaté.

C.F.D.T : représentée par, délégué syndical d’entreprise dûment mandaté.



Préambule et Objet


Pour rappel, les parties ont convenu d’un accord télétravail applicable au sein de GEODIS RT NORMANDIE, en date du 25 novembre 2022.

Cet accord a été conclu pour une durée de 3 ans, qui expirera le 31 décembre 2025.

Les parties ont convenu d’en prolonger les effets pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.

C’est dans ce cadre qu’a été conclu le présent avenant.

Dispositions modificatives

Les dispositions de l’article 3.1 « Durée de l’accord » sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, que les parties fixent à la date du 31 décembre 2028. »

Dépôt et Publicité

Le présent avenant, une fois signé, sera notifié aux l’organisations syndicales représentatives dans la société GEODIS RT Normandie.

Le présent avenant a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à l’organisation représentative et dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Conformément à la loi, le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion de l’accord.







En 4 exemplaires originaux, à Oissel, le 06/10/2025.

Pour la Direction de la société GEODIS RT Normandie


Directeur d’Établissement



Pour la UST

Délégué syndical


Pour la CFDT

Délégué syndical

Mise à jour : 2025-12-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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