SAS au capital de 50 000 euros Dont le siège social est situé 32/34, rue Marbeuf 75008 Paris Immatriculée à l’URSSAF DE MONTREUIL sous le numéro 920500436950010119 représentée par en sa qualité de Directeur Général, d’une part ;
Le syndicat représentatif Info’comm CGT représentée par
d’autre part.
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Préambule : Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire aux dates suivantes :
Le 28 juin 2019 : Pour la réunion préparatoire afin de fixer le cadre et les dates de la NAO
Le 19 juillet 2019 : Pour passer en revue les différentes demandes d’information de la déléguée syndicale
Le 20 septembre 2019 : Réunion pour la remise des informations nécessaires à la négociation, leur consultation et début des négociations
Le 9 octobre 2019 : Réunion de négociation au cours de laquelle les parties ont échangé sur les demandes de la Déléguée Syndicale. Avec remise d’information complémentaire par la Direction.
Le 22 octobre 2019 : Réunion de négociation
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
Chèques Culture
Il a été convenu de l’attribution de 100 euros de chèques culture par salarié.
Ces chèques culture seront attribués à l’ensemble des salariés présent à la date de distribution. Il est convenu d’étendre ce dispositif à chaque stagiaire ayant un stage d’une durée de 4 mois.
Ticket Restaurant
La valeur faciale du titre restaurant est portée à 10 euros à compter du 1er janvier 2020 La répartition de la participation est la suivante : - Part patronale : 5 euros - Part salariale : 5 euros
Charte du droit à la déconnexion
Il est convenu entre les parties, qu’une annexe relative au droit à la déconnexion sera intégrée à un accord sur le temps de travail dans le cas où celui-ci serait conclu.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direccte de Paris, dont une version sur support papier signée des parties, une version sur support électronique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 25.10.2019 Pour la Société, Le syndicat,
