ACCORD ACCOMPAGNEMENT DES MESURES DE FIN D’ANNEE PAR LA DIRECTION
ENTRE
La Fédération de l’Energie CGTG, représentée par Madame Marie-Line FANHAN-AURIVEL, déléguée syndicale au sein de la société Géothermie Bouillante (GB)
ET
La Direction de la Société Géothermie Bouillante, représentée par son Directeur général Gilad COHEN, dûment habilité aux fins des présentes,
Préambule
Le présent accord d’entreprise a pour objectif de confirmer l’accompagnement des mesures de fin d’années au profit des agents et de leurs familles. Cet apport financier permet de couvrir les actions suivantes et réalisables dans le cadre des festivités de fin d’année :
Arbre de noël lors d’une demi-journée récréative en présence des familles ;
Organisation d’un déjeuner ou diner de fin d’année pour les agents et leurs conjoints (es) ;
Remise de cadeaux de noël aux enfants de moins de 14 ans au 31 décembre de l’année en cours ;
Remise de paniers surprise à chaque agents. Les 50% du montant des paniers sont pris en charge par la direction ;
Compensation des différences financières entre ticket restaurant et indemnité panier du service d’exploitation sous forme de chèque cadeaux.
Article 1 : Budget initial
De 2012 à 2014, un budget de moins de 4000,00€ a été alloué pour l’accompagnement des actions festives de fin d’année.
Article 2 : Réévaluation du budget
En 2015, compte tenu de l’augmentation du nombre d’enfant, ce budget a été augmenté et, est passé à 12 000,00€ par année. Cette réévaluation a été actée par une note aux déléguées du personnel datée du 06 novembre 2015 et signée par Monsieur Didier GAUTHIER.
Article 3 : Situation du budget en 2019
Compte tenu de l’évolution du nombre de salariés, une demande de revalorisation du budget pour l’accompagnement dénommé « Petit CE » a été formulée à la réunion CSE du 31 octobre 2019. Après réflexion, et à la réunion CSE du 11 décembre 2019, la direction a validé le budget pour un montant de 14 000,00€ par an, pour l’accompagnement des mesures de fin d’année.
Article 4 : Suivi des dépenses
En 2022, ce budget a été réévalué, et est désormais fixé à 16 000,00 € par année.
À la clôture de chaque exercice, les dépenses de l'année écoulée seront examinées et présentées au Comité Social et Économique. Le budget pourrait être réévalué après discussion.
Article 5 – Dispositions finales
5.1 Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt qui interviendra conformément aux dispositions du Code du travail.
5.2 Durée, Révision et Dénonciation de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter de son entrée en vigueur.
Chaque année, un bilan global de la mise en œuvre de l'accord sera présenté en Comité Social et Economique.
A l'initiative des parties signataires des évolutions de l'accord pourront être proposées dans le cadre d'une éventuelle révision. Un avenant du présent accord pourra être signé avec l’organisation syndicale représentative signataire dans le respect de l’article L.2232-12 du Code du travail.
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions et selon les modalités définies par le Code du Travail et notamment par les articles D. 3313-5 et suivants.
Article 6 - Formalités de dépôt et publicité
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail. Le contenu de l’Accord sera porté à la connaissance du personnel, par voie d’affichage.
Conformément aux dispositions du Code du travail, la Direction procédera aux formalités de dépôt du présent accord auprès de la DEETS et du greffe du Conseil des Prud'hommes de Basse-Terre.
