GEOTHERMIE BOUILLANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40071653600018

• Indemnité Kilométrique (T97124060423)
  Début : 31/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEOTHERMIE BOUILLANTE

• Accord de participation des salariés (T97124060293)
  Début : 31/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole accord NAO 2023 (T97124060227)
  Début : 31/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord prise en compte ancienneté (T97124060228)
  Début : 31/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord mesures de fin d'année par la direction (T97124060230)
  Début : 31/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de levée du préavis de grève du 15 septembre 2023 (T97123060061)
  Début : 18/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au compte épargne temps du 14 novembre 2013 (T97121001100)
  Début : 02/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T97121001101)
  Début : 28/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif au compte épargne temps du 14 novembre 2013 (T97120000757)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• PRIME ENVIRONNEMENT (T97119000257)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Prime Arrêt Tranche au-delà de 22 heures (T97118000203)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T97123060034)
  Début : 21/09/2023 Fin : 12/11/2027
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• ACCORD TRIENNAL SUR LES MESURES SALARIALES 2021-2022-2023 (T97121001007)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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