Accord d'entreprise GEOTHERMIE BOUILLANTE
PRIME ENVIRONNEMENT
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société GEOTHERMIE BOUILLANTE
Le 05/02/2019
PRIME ENVIRONNEMENT
ACCORD
ENTRE
La Fédération de l’Energie CGTG, représenté par ………………….. , déléguée syndicale au sein de la société Géothermie Bouillante (GB)
ET
La Direction de la Société Géothermie Bouillante, représentée par son Directeur général, ………………., dûment habilité aux fins des présentes,
II est convenu :
Article 1er
Une prime de 115 € (cent quinze euros) sera versé mensuellement à l’ensemble des Salariés de l’Entreprise, hors ceux disposant d’une voiture de fonction.
Cette prime dite » Environnement » a pour objet de contribuer au renouvellement des véhicules des salariés en faveur de véhicules neufs ou d’occasion avec une empreinte carbone inférieure à ce qu’ils avaient précédemment.
Cette prime sera versée à compter du 01 janvier 2019.
Ce montant restera inchangé jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 2
Le contenu du présent avenant sera porté à la connaissance du personnel, par voie d’affichage.
Le présent accord d’entreprise sera déposé à la DIECCTE de Guadeloupe au plus tard le 15 décembre 2018.
Pour la CGTG Pour la société Géothermie Bouillante
Déléguée syndicale Directeur Général
Mise à jour : 2019-02-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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