GERVOIS S.A.S. représentée par M., agissant en qualité de Directeur Général, et les représentants du personnel M. - délégation C.G.T., M.– salarié
Ont conformément aux articles L.2245-5 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
Art. 1 – Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le 29 mars 2019, le 12 avril 2019 et le 26 avril 2019. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal de d’accord.
Art. 2 – État des propositions syndicales
Les propositions de l’organisation syndicale sont en leur dernier état, les suivantes :
Revendications sur l’organisation du travail
Eviter les éloignements (secteurs et/ou machines) des personnes travaillant en équipe.
Changer l’horaire d’après-midi pour les personnes travaillant de journée (actuel 13h30 / 16h30 – demandé 13h00 / 16 :00).
Evolution de la bourse d’heures : +/- 8 heures (demande des salariés) - -16/+32 heures (demande de la direction).
Revendications sur les salaires effectifs
Augmentation générale de 3% hors augmentation du SMIC.
Obtention d’un 13ème mois.
Prise en charge à 50% de la journée de solidarité.
Prime de transport dès le 1er kilomètre.
Participation aux bénéfices.
Prime d’assiduité trimestrielle de 90 €uros bruts.
Tickets restaurant (60% patronal – 40% salarié).
Accord d’intéressement à renégocier.
Art. 3 – Mesures de l’accord
A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :
Eviter les éloignements (secteurs et/ou machines) des personnes travaillant en équipe.
Changement de l’horaire d’après-midi pour les personnes travaillant de journée de 13h00 / 16h00 (hors service logistique qui reste sur l’horaire 13h30 / 16h30) à compter du 1er juillet 2019.
Augmentation générale de 1,2% hors augmentation du SMIC à compter du 1er juillet 2019.
Accord d’intéressement à renouveler (base de calcul identique, déclenchement du calcul si le résultat net comptable est supérieur à 50.000 €uros) .
Art.4 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique à la D.I.R.E.C.C.T.E.
Le PV donnera lieu à affichage.
Fait à Pont-Rémy, le 25 avril 2019
Les Représentants du Personnel La Direction Délégué Syndical SalariéDirecteur Général
1, rue Boucher de Perthes B.P. 40120 PONT-REMY 80146 ABBEVILLE Cedex Tél. (33) 03 22 27 11 22 Fax (33) 03 22 27 14 27 E-mail : gervois@gervois.com http:// www.gervois.com Société par actions simplifiée au capital de 326.865 € - RCS Amiens 302 112 867 – SIRET 302 112 867 000 23 – APE 2593 Z
