Conformément à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A976582DF179388D-EFL')" L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la Direction et les délégations syndicales FORCE OUVRIERE et CFDT.
Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :
Historiquement, l’augmentation des salaires et des cotisations adhérents suit l’inflation.
Après en avoir discuté, les parties ont décidé de retenir une augmentation de
+1,9% pour l’année 2019. Cette augmentation s’appliquera à compter du 1er Mars 2019 et concerne l’ensemble des salariés de l’UES
Conformément à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A8F0582DF179388D-EFL')" L 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A8F1582DF179388D-EFL')" L 2231-6 et suivants du Code du travail.Ainsi, une fois expiré le délai d'opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l'accord à la DIRECCTE – Unité Territoriale du Calvados et au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.
Fait à, Caen Le 28 décembre 2018
Pour l’UES GESTELIA BASSE-NORMANDIEPr la délégation syndicale F.O
