ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPENSATION DES TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
Avenant n°1
Entre
L’ASSOCIATION DE GESTION DE L’HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS dont le siège social est situé 77 Rue du Perray à BALLAINVILLIERS (91160)
représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentées par en sa qualité de
déléguée syndicale CGT, et
en sa qualité de
déléguée syndicale CFDT
D’autre part,
Préambule
Le présent avenant a pour but de réviser l’accord relatif à la compensation des temps d’habillage et de déshabillage du 3 décembre 2002, concernant plus particulièrement les montants accordés au titre de l’habillage et du déshabillage.
Article 1 – Indemnisation
Le montant de l’indemnisation est modifié. Il sera accordé une indemnité de 1.68€ brut versée exclusivement à l’occasion de toute journée ou poste de travail effectif et ce quelle que soit la durée dudit poste.
Article 2 – Bénéficiaires
Les catégories bénéficiaires sont les suivantes : les personnels des services de soins (agents hôteliers, aide soignants, infirmiers, cadre de santé), service généraux (entretien, magasinier, lingerie), profession paramédicales (préparateur en pharmacie, dietetique, rééducateur, radiologie).
L’ensemble des autres catégories professionnelles ne sont pas bénéficiaires.
Article 3 – Durée et date d’effet
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les modalités ainsi définies sont applicables à partir du 1er juillet 2021.
Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions de l’article 7 de l’accord du 3 décembre 2002.
Article 3 – Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, auprès de la DIRECCTE, ainsi que sur le site dédié du ministère.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Les parties signataires seront également destinataires d’un exemplaire.
A Ballainvilliers le 26 mai 2021
Pour la CGTPour la CFDTPour l’H.P.G.M., La Directeur Général
