La Direction de XXXXXXXXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX,, XXXXXXXXXXXXXXX,.
D’UNE PART,
ET :
L’Organisation Syndicale représentative :
XXXXXXXXXXXXXXX,,
D’AUTRE PART.
EN PREAMBULE
Il a été préalablement exposé :
Les mandats des représentants élus du personnel au CSE arrivent à échéance le 17 octobre 2026.
La Direction a proposé de prolonger les mandats actuels pour un temps limité, et ce afin de permettre un meilleur déroulé des élections. Les délégués syndicaux et les membres du CSE sont favorables.
Il a donc été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS
Les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats des élus du CSE pour une durée déterminée s’achevant de facto à la date de proclamation des derniers résultats du vote élisant les membres du CSE.
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET TERMES DE LA PROROGATION
Les représentants élus du personnel dont les mandats en cours sont prorogés sont les suivants : XXXXXXXXXXXXXXX,: titulaire collège Cadre XXXXXXXXXXXXXXX,: titulaire collège Cadre XXXXXXXXXXXXXXX,: titulaire collège Technicien Agent de Maîtrise XXXXXXXXXXXXXXX,: suppléante collège Technicien Agent de Maîtrise XXXXXXXXXXXXXXX,: suppléant collège Cadre XXXXXXXXXXXXXXX,: suppléant collège Cadre
Il est précisé que l'ensemble des représentants mentionnés ci-dessus dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation, soit jusqu’à la date de l’élection des nouveaux représentants élus du personnel.
ARTICLE 3 – PRISE D’EFFET
Le présent accord prend effet à sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée s’achevant de facto à la date de proclamation des derniers résultats du vote élisant les membres du CSE.
ARTICLE 4 – REVISION
Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et au représentant du Comité social économique de XXXXXXXXXXXXXXX,. L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur au représentant du Comité social économique. Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS GENERALES
Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la signature et pour toute la durée du cycle électoral, jusqu’à l’expiration des mandats des représentants du personnel. Il sera envoyé au greffe du conseil des prud’hommes et donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords et sera ensuite transmis à la DREETS. Un exemplaire de cet accord et de son annexe est tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail, et mis sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à XXXXXXXXXXXXXXX,, le 29/09/2026, en deux exemplaires originaux.
