AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ENTRE :
La
Société G.H. MUMM,
Société par Actions Simplifiée au capital de 10.010.791,02 euros, dont le siège social est à REIMS, 29, rue du Champ de Mars, représentée par XXXX, Directeur des Ressources Humaines, et ayant à ce titre tous pouvoirs pour la signature du présent accord,
ET
XXXX, agissant en qualité de Délégué(e) Syndicale C.G.T.
XXXX, agissant en qualité de Délégué(e) Syndicale SNCEA-CFE CGC
XXXX, agissant en qualité de Délégué(e) Syndicale F.O.
D'AUTRE PART,
Il a été conclu ce qui suit :
PREAMBULE
Afin de se conformer à l’expiration des mandats des membres du Comité Social et Economique, il a été conclu par le présent avenant à la modification des durées d’application de l’Accord sur la mise en place du vote électronique.
LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 5 décembre 2023 et cessera de produire ses effets à l’issue de l’élection des membres du Comité social et économique, soit au plus tard le
12 décembre 2023 au soir.
Cet accord ne pourra pas faire l’objet d’une reconduction tacite.
Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1, L.2222-5 et L.2261-8 du Code du travail.
Compte tenu de l’objet de l’accord, les parties conviennent qu’il n’y a pas lieu de prévoir de clauses de rendez-vous et de suivi sur l’application de l’accord.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera affiché sur l’intranet de l’entreprise et sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise, notamment auprès du service des ressources humaines.
Conformément aux dispositions de l’article L.2232-29-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé :
sur la plate-forme du ministère Télé-Accords;
en 1 exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes du ressort du siège social;
Fait en quatre exemplaires originaux, à Reims, le 26 septembre 2023.
