SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE AU SEIN DE LA SOCIETE GH MUMM
AUX SERVICES TIRAGE, CAVE, HABILLAGE, DEGORGEMENT ET MAINTENANCE « OPERATIONNELLE »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société MUMM,
Société en Actions Simplifiées au capital de 10.010.791,02 € dont le siège social est à REIMS, 29 rue du Champ de Mars, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur(rice) des Ressources Humaines, et ayant à ce titre tous pouvoirs pour la signature du présent accord,
D’UNE PART,
ET :
XXXX, agissant en qualité de Délégué(e) Syndicale C.G.T.
XXXX, agissant en qualité de Délégué(e) Syndicale SNCEA-CFE CGC
XXXX, agissant en qualité de Déléguée(e) Syndicale F.O.
D’AUTRE PART,
XXXX, XXXX et XXXX représentants le personnel de la société MUMM, dont ils sont eux-mêmes membres.
Article IV.DATE D’APPLICATION DE L’AVENANT PAGEREF _Toc153784587 \h 5
Article V.DEPOT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc153784588 \h 5
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022, la Direction a accepté la modification des modalités d’acquisition du repos supplémentaire dans le cadre du travail posté.
Le présent avenant complète ainsi l’Accord d’entreprise sur le travail en équipe au sein de la société G.H. MUMM aux services tirage, cave, habillage, dégorgement et maintenance « opérationnelle » du 5 novembre 2021, son avenant n°1 du 25 avril 2023 et son avenant n°2 du 8 juin 2023.
En conséquence de quoi, les parties signataires ont arrêté et convenu ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant à durée déterminée s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Mumm concernés par l’organisation du travail en équipe successive présents dans nos effectifs au 1er janvier 2024.
ORGANISATION DU TRAVAIL POUR LE MIXTIONNEUR DU SERVICE CUVERIE
Le présent article modifie et remplace l’article « III » - « ARTICLE II. ORGANISATION DU TRAVAIL POUR LE MIXTIONNEUR DU SERVICE CUVERIE » de l’avenant n°1 du 25 avril 2023.
Pour les techniciens de laboratoire en charge des ferments :
8 heures minimum de temps de travail effectif et rémunéré comme tel sur la journée postée (lundi) avec une présence de 8h20 (pause légale obligatoire de 20 minutes toutes les 6 heures) sur site, puis 8 heures et 45 minutes minimum sur les jours effectués en journée, soit 34 heures et 15 minutes.
Les 45 minutes manquantes par journée de travail posté seront non-effectuées et payées.
A titre indicatif, les horaires seront les suivants :
Jours du lundi matin : 5h-13h20 ;
Jours effectués en journée : 7h - 9h / 9h20 - 11h50 / 12h35 - 15h / 15h10 - 17h.
En cas de lundi férié ou non-travaillé par le service (ex : Inventaire, Saint-Jean, etc), la semaine sera décalée au premier jour ouvré qui suit : journée postée de 8 heures minimum le mardi avec une présence de 8h20 sur site, puis 8 heures et 45 minutes minimum par jour du mercredi au vendredi.
Pour les mixtionneurs du service cuverie :
Pendant la période de tirage de la gamme Mumm, les mixtionneurs seront en équipe du matin : 8 heures minimum de temps de travail effectif sur 5 jours (du lundi au vendredi), avec une présence de 8h20 (pause légale obligatoire de 20 minutes toutes les 6 heures) sur site, soit 40 heures de temps de travail effectif par semaine.
A titre indicatif, les horaires du matin seront les suivants : 5h-13h20
Pendant la période de tirage de la gamme Perrier-Jouët, la ligne sera ouverte en double équipe. Les équipes seront en alternance matin/après-midi, selon une programmation définie en avance. L’organisation du travail en équipe sera aménagée avec des semaines de 5 jours, du lundi au vendredi (équipe du matin), et des semaines de 4 jours, du lundi au jeudi (équipe d’après-midi).
A titre indicatif, les horaires seront les suivants : équipe du matin : 5h-13h20 / équipe de l’après-midi : 13h10 – 21h30
La période en double équipe durera 8 à 10 semaines maximum. Au-delà de 6 semaines, un délai de prévenance de 1 mois devra être respecté auprès des collaborateurs et des membres du CSE.
Conformément à l’accord initial :
Les heures effectuées sur les plages horaires de nuit, soit entre 21h et 6h, seront majorées à 50%. Cette disposition se substitue aux dispositions sur les heures de nuit de la convention collective applicable.
L'horaire collectif sera :
Soumis pour information aux membres du CSE,
Communiqué à l'inspecteur du travail,
Affiché sur tous les lieux de travail où il s'applique.
De plus, la composition nominative de chaque équipe, y compris les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, sera indiquée sur un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire, ou sur un registre constamment mis à jour et tenu à la disposition de l'inspecteur du travail et des membres du CSE.
DISPOSITIONS ANTERIEURES
Les autres dispositions de l’accord du 5 novembre 2021 et de ses avenants demeurent en vigueur.
DATE D’APPLICATION DE L’AVENANT
Le présent avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
DEPOT ET PUBLICITE
Dès la signature, chaque organisation syndicale représentative et partie à cette négociation se voit notifier un original du présent avenant.
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé :
sur la plate-forme du Ministère « Télé-Accords » ;
en 1 exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims ;
Le texte de ce présent accord sera affiché aux tableaux officiels de l’entreprise et sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise, notamment sur l’intranet de l’entreprise.
Fait en quatre exemplaires originaux, à Reims, le 21 Décembre 2023.
