ACE, dont le siège social est situé 7, rue des Claires 50460 QUERQUEVILLE,
d’une part,
et :
L’organisation syndicale représentative :
C F D T,
d’autre part.
Préambule
Le GIE ACE organise les élections des membres du CSE le 9 décembre 2022 (1er tour) et le 20 janvier 2023 (2nd tour). Afin de maintenir un dialogue social entre les deux tours, dans l’hypothèse où les membres du CSE ne seraient pas élus au 1er tour, la Direction a proposé de proroger les mandats des membres du CSE qui prennent fin le 12 décembre 2022.
La Direction et l’organisation syndicale représentative se sont donc réunies afin de négocier le présent accord.
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Les parties conviennent de proroger les mandats actuels des membres du CSE jusqu’au 20 janvier 2023 dans l’hypothèse où les nouveaux membres du CSE ne seraient pas élus au 1er tour des élections professionnelles fixé le 9 décembre 2022. Dans ce cas-là, le CSE continuera à fonctionner jusqu’au 20 janvier 2023.
Si tous les membres du CSE sont élus au 1er tour, les mandats des membres du CSE cesseront le 12 décembre 2022.
Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent accord entrera en vigueur le 6 décembre 2022. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 20 janvier 2023. Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant et devra être effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de 3 mois. La partie qui dénonce l’accord doit notifier cette décision aux autres signataires de l’accord et au directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction au greffe du Conseil de Prud’hommes de Cherbourg en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. L’organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent accord. Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers de publications internes, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié. Fait à Querqueville, en 3 exemplaires, le 6 décembre 2022.
