à l’Accord d’ENTREPRISE relatif AUX PRIMES du 30 JUIN 2013
Entre :
ACE,
dont le siège social est situé : 7 rue des Claires 50460 QUERQUEVILLE
d’une part,
et :
L’organisation syndicale représentative :
C F D T
d’autre part.
Préambule Conclu le 30 juin 2013, l’accord d’entreprise ACE portant sur les primes prévoit l’attribution d’une majoration égale à 20% du taux effectif du salarié pour les heures effectuées entre 21 heures et 05 heures ou 22 heures à 06 heures, à condition que 6 heures au moins aient été effectuées à l’intérieur de cette même période. Cette disposition a fait l’objet de récents échanges au cours desquels la Direction et l’organisation syndicale représentative ont convenu de revaloriser la majoration pour travail posté de nuit. Dans ce cadre, il est convenu et arrêté le présent avenant n°3.
modification DE L’ARTICLE 2.2 Les parties conviennent de remplacer l’article 2.2 de l’accord d’entreprise relatif aux primes du 30 juin 2013 par un nouvel article 2.2 rédigé comme suit :
« 2.2 Majoration pour travail posté de nuit
Une majoration égale à 25% du taux effectif du salarié est attribuée pour les heures effectuées entre 21 heures et 5 heures ou 22 heures à 6 heures, à condition que 6 heures au moins aient été effectuées à l’intérieur de cette même période.
Cette prime se substitue aux dispositions conventionnelles de la métallurgie ayant le même objet. »
Entrée en vigueur, durée, révision Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 05 août 2024. Toute modification du présent avenant devra être effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve d'un préavis de 3 mois. La partie qui dénonce l'avenant doit notifier cette décision aux autres signataires de l'avenant et au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
Dépôt et Publicité Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction au greffe du Conseil de Prud’hommes de Cherbourg en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. L’organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent avenant. Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.
Fait à Cherbourg, en 4 exemplaires, le 31 juillet 2024.
