À L’ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES INSTRUCTEURS SIMULATEURS DU 11 SEPTEMBRE 2003
Entre la Société AIRBUS ATR SAS, dont le siège social est situé 316 Route de Bayonne – Bâtiment M65 – 31060 TOULOUSE, représentée par la Directrice des Ressources Humaines, agissant par délégation du Président, Et le Groupement d’intérêt économique ATR, « GIE ATR », dont le siège social est situé 1 Allée Pierre Nadot - 31712 BLAGNAC Cedex, représenté par la Directrice des Ressources Humaines, Ci-après dénommés « ATR », D’une part, Et les représentants des Organisations Syndicales Représentatives au sein des deux Sociétés dénommées ci-dessus, D’autre part, Ci-après désignées ensemble « les Parties »,
PRÉAMBULE
L’accord sur l’aménagement du temps de travail des instructeurs de simulateurs signé le 11 septembre 2003 prévoit en son article 6 le versement d’une prime de fonction forfaitaire, en considération des conditions particulières de l’activité d’Instructeur Simulateur liées à la relation directe et continue avec les salariés du client pendant la durée des cours, à la disponibilité horaire imposée par la programmation des sessions, à la nécessité d’accepter les déplacements. Cette prime de fonction s’établit en référence de la position de cadre position II indice 120. Compte tenu de la modification du système de classification au sein de la branche de la Métallurgie à compter du 1er janvier 2024, cette référence devient caduque. C’est dans ce contexte que les Parties ont convenu les termes du présent avenant.
CECI EXPOSE, IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier le second alinéa de l’article 6 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail des instructeurs de simulateurs signé le 11 septembre 2003. La prime de fonction s’établit en référence du salaire minimum hiérarchique (SMH) mensuel de la classe d’emploi G13 pour un forfait en jours. Elle est égale à 16,5% du SMH de cette classe d’emploi et payable 12 mois par an. Cette prime de fonction évoluera sur la base des salaires minimas hiérarchiques (SMH) applicables chaque année.
Article 2 – Date d’application et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 – Révision
L’avenant pourra être révisé si nécessaire dans le respect des dispositions légales applicables. La procédure de révision du présent avenant ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail. Une information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier. Toute modification fera l’objet d’un avenant.
Article 4 – Communication de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société Airbus ATR et du GIE ATR.
Article 5 – Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une information sera effectuée auprès du personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés.
Article 6 – Publication de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Fait à Blagnac, le 15 décembre 2023
