AVENANT DU 3 OCTOBRE 2017 A L'ACCORD D'ADHESION AXA GROUP SOLUTIONS DU 5 MAI 2014 A L'ACCORD RSG DU 20 FEVRIER 2014 RELATIF A LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
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Entre les sociétés AXA Group Solutions SAS et le GIE AXA Group Solutions, composant l’UES AXA Group Solutions, ci-dessous dénommées l’entreprise AXA Group Solutions, représentée par xxxxxx en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord d’adhésion AXA Group Solutions du 5 mai 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
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PREAMBULE
L’accord AXA Group Solutions du 5 mai 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite s’inscrit en adhésion (Titre I) à l’accord RSG du 20 février 2014 sur le TAR au sein du Groupe AXA en France et en déclinaison (Titre II) pour permettre sa mise en place effective au niveau d’AXA France, en prenant les dispositions adaptées à son propre contexte d’entreprise.
Les parties signataires de l’accord AXA Group Solutions du 5 mai 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite, considérant :
l’avenant de prorogation intervenu au niveau de la RSG concernant l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite,
les potentielles évolutions législatives à intervenir susceptibles d’entraîner à court terme des modifications des dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur touchant les régimes de retraite
sont convenues de proroger le délai d’application de l’accord d’adhésion AXA Group Solutions du 5 mai 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite dans les conditions ci-après définies.
Prorogation de l’accord d’adhésion AXA Group Solutions du 5 mai 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d’adhésion AXA Group Solutions du 5 mai 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite.
Elles conviennent de substituer à l’article 4 relatif à la durée de l’accord, la date du 30 avril 2018 en lieu et place de celle du 30 avril 2017.
Les dispositions de l’accord d’adhésion AXA Group Solutions du 5 mai 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 avril 2018.
Le présent avenant à l’accord d’adhésion AXA Group Solutions du 5 mai 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite prend effet à la date du 30 avril 2017.
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Le présent avenant à l’accord d’adhésion AXA Group Solutions du 5 mai 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Courbevoie, le 3 octobre 2017 en 5 exemplaires originaux.
Pour la société AXA Group Solutions SAS et le GIE AXA Group Solutions,
Composant l’UES AXA GROUP SOLUTIONS,
Représentée par xxxxxx, Directeur des Ressources Humaines,
Pour les Organisations syndicales représentatives des salariés :
Pour la CFE-CGC, Représentée par xxxxxx, Délégué Syndical,
Pour l’UDPA UNSA, Représentée par xxxxxx, Délégué Syndical
