A L’AVENANT A L’ACCORD RSG DU 12 FEVRIER 2019 RELATIF AU MECENAT DE COMPETENCES AU SEIN DU GROUPE AXA EN FRANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES : Le GIE AXA, dont le siège social est situé 23 avenue Matignon - 75008 PARIS,
D’une part, ET : Les organisations syndicales représentatives au sein du GIE AXA :
L’organisation syndicale C.F.D.T.,
L’organisation syndicale C.F.E. C.G.C.,
D’autre part.
Il est convenu les dispositions suivantes.
PREAMBULE
L’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France, conclu dans le cadre de la Représentation Syndicale de Groupe, pour une durée déterminée de 3 ans, a été prorogé par avenant en date du 1er février 2022 jusqu’au 30 juin 2022.
Les parties signataires de l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France ont convenues de proroger ses effets et d’apporter certaines modifications aux articles 4.2.3 et 4.5 relatifs au mécénat de fin de carrière. Les autres dispositions de l’accord RSG demeurent inchangées et continuent à s’appliquer. L’accord RSG du 12 février 2019 ainsi que l’avenant du 26 juillet 2022, portant détails du dispositif de mécénat de compétences, sont disponibles sur l’intranet du GIE AXA.
S’inscrivant dans cette perspective et ces engagements, et désireux de continuer à adhérer à ce dispositif, les partenaires sociaux du GIE AXA conviennent de ce qui suit :
Article 1 – Adhésion à l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France
Le GIE AXA, compris dans le périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe, déclare adhérer au dispositif de l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France.
Cette adhésion est effective pour toute la durée d’application de l’avenant à l’accord du 12 février 2019, soit jusqu’au 31 décembre 2023, et prendra donc fin à cette date sans autre formalité.
Par ailleurs, la remise en cause de l’avenant à l’accord RSG du 12 février 2019, pour quelque raison que ce soit, entraînerait la caducité immédiate de la présente adhésion.
Article 2 – Mise en œuvre
L’adhésion du GIE AXA a pour effet de lui rendre applicable l’ensemble des dispositions de de l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 12 février 2019.
Article 3 – Publicité - Dépôt
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
