ACCORD D’ADHESION DU GIE AXA A L’ACCORD RSG DU 25 JUIN 2024 RELATIF AU MECENAT DE COMPETENCES AU SEIN DU GROUPE AXA EN FRANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES : Le GIE AXA, dont le siège social est situé 23 avenue Matignon - 75008 PARIS
D’une part, ET : Les organisations syndicales représentatives au sein du GIE AXA :
L’organisation syndicale C.F.D.T.,
L’organisation syndicale C.F.E. C.G.C.,
D’autre part.
Il est convenu les dispositions suivantes.
PREAMBULE
Le mécénat de compétences est un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt général, qui consiste à mettre à disposition d’associations d’utilité publique des collaborateurs pour réaliser des actions d’intérêt général mobilisant leurs compétences. Un tel engagement traduit la volonté de l’entreprise de jouer un rôle dans la société, au-delà de ses activités commerciales.
L’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France a établi un cadre harmonisé permettant aux salariés intéressés de s’investir dans des démarches de mécénat de compétences pouvant prendre la forme de mécénat de début, de milieu ou de fin de carrières. Particulièrement engagé pour soutenir les situations difficiles générées par des sinistres majeurs ou des évènements portant atteinte à la sécurité des personnes, le Groupe AXA a souhaité élargir les dispositifs de mécénat de compétences à la mobilisation ponctuelle de collaborateurs réservistes engagés pour secourir.
Ce cadre conventionnel a été renouvelé et modifié par avenant du 26 juillet 2022.
Afin de continuer à soutenir l’engagement solidaire des collaborateurs, le Groupe AXA entend maintenir cette dynamique.
C’est dans cette perspective qu’un accord relatif au Mécénat de Compétences a été signé le 25 juin 2024 au sein de la Représentation Syndicale de Groupe, fixant les conditions et modalités de mise en place du mécénat au sein de la RSG. L’accord RSG du 25 juin 2024, portant détails du dispositif de mécénat de compétences est disponible sur l’intranet du GIE AXA.
S’inscrivant dans cette perspective et ces engagements, et désireux d’adhérer à ce dispositif, les partenaires sociaux du GIE AXA conviennent de ce qui suit :
Article 1 – Adhésion à l’accord RSG du 25 juin 2024 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France
Le GIE AXA, compris dans le périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe, déclare adhérer au dispositif de l’accord RSG du 25 juin 2024 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France.
Cette adhésion est effective pour toute la durée d’application de l’accord du 25 juin 2024, soit jusqu’au 31 décembre 2026, et prendra donc fin à cette date sans autre formalité.
Par ailleurs, la remise en cause de l’accord RSG du 25 juin 2024, pour quelque raison que ce soit, entraînerait la caducité immédiate de la présente adhésion.
Article 2 – Mise en œuvre
L’adhésion du GIE AXA a pour effet de lui rendre applicable l’ensemble des dispositions de l’accord RSG du 25 juin 2024.
Article 3 – Publicité - Dépôt
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
