ACCORD DU GIE AXA PORTANT ADHESION A L’AVENANT A L’ACCORD RSG DU 20 FEVRIER 2014 RELATIF A LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE
ENTRE LES SOUSSIGNES : Le GIE AXA, dont le siège social est situé 23 avenue Matignon - 75008 PARIS
D’une part, ET : Les organisations syndicales représentatives au sein du GIE AXA :
L’organisation syndicale C.F.D.T.,
L’organisation syndicale C.F.E. C.G.C.,
D’autre part.
Il est convenu les dispositions suivantes.
PREAMBULE
Un accord est intervenu le 20 février 2014 au niveau de la Représentation Syndicale de Groupe (RSG) relatif à la Transition entre Activité et Retraite, ayant pour finalité de proposer aux salariés qui ont la volonté de faire valoir leurs droits à la retraite, dès qu’ils peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein, d’un accompagnement dans le cadre d’une période de transition entre l’activité et la retraite.
Le dispositif mis en place par cet accord est harmonisé dans le groupe AXA et accessible aux entreprises appartenant au périmètre de la RSG après conclusion de leur propre accord d’adhésion.
Les parties signataires au niveau de la RSG ont souhaité proroger le délai d’application de l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite, pour lequel un avenant a été signé en date du 26 juillet 2024, reportant le terme de l’accord RSG au 31 décembre 2026. L’accord RSG du 20 février 2014, portant détails du dispositif de Transition entre Activité et Retraite, est disponible sur l’intranet du GIE AXA.
Les dispositions de l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 31 décembre 2026.
En cohérence avec les mesures et engagements pris dans le cadre de la politique de l’emploi du GIE AXA, les partenaires sociaux du GIE AXA se déclarent désireuses d’adhérer à cet avenant suivant les modalités ci-après définies.
Article 1 – Adhésion à l’avenant du 26 juillet 2024 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
Le GIE AXA, compris dans le champ d’application de l’accord RSG du 20 février 2014 et de ses avenants du 29 mai 2017, 31 mai 2018, 23 juillet 2019, 27 novembre 2020, 14 décembre 2021, 26 juillet 2022 et 8 novembre 2023, déclare adhérer aux dispositions de ces accords relatifs à la Transition Activité Retraite.
Il s’agit d’une adhésion simple.
L’adhésion du GIE AXA a pour effet de lui rendre applicable l’ensemble des dispositions de l’accord RSG du 20 février 2014 et de ses avenants relatifs à la Transition Activité Retraite.
Le présent accord d’adhésion entre en vigueur à la date de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2026.
Par ailleurs, la remise en cause de l’avenant à l’accord RSG du 20 février 2014, pour quelque raison que ce soit, entraînerait la caducité immédiate de la présente adhésion.
Article 2 – Dispositions générales
Article 2.1 Effet – Durée
Le présent accord prend effet à la date de sa signature, pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2.2 Effet – Publicité
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
