Accord d'entreprise GIE AXA

ACCORD GIE AXA - JOURS DE FERMETURE FIXES POUR LE GIE AXA EN 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

40 accords de la société GIE AXA

Le 23/10/2017


ACCORD GIE AXA

Jours de fermeture fixés pour le GIE AXA en 2018




ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le GIE AXA, dont le siège social est situé 23 avenue Matignon, 75008 PARIS,

D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein du GIE AXA :
l’organisation syndicale C.F.D.T.,
l’organisation syndicale CFE CGC,

D’autre part.










  • Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés du GIE AXA exerçant leur activité sur le territoire français.
  • Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
  • Jours de fermeture du GIE AXA en 2018
Les parties conviennent qu’au-delà des jours fériés prévus par la Loi, le GIE AXA sera fermé les jours suivants :
  • Lundi 30 avril 2018
  • Vendredi 11 mai 2018
  • Vendredi 2 novembre 2018
  • Lundi 24 décembre 2018
  • Lundi 31 décembre 2018

Pour les collaborateurs dont le temps de travail est décompté en heures, les jours de fermeture du GIE AXA seront décomptés du solde 2018 des JRTT.

Pour les collaborateurs dont le temps de travail est décompté en jours, les jours de fermeture du GIE AXA seront décomptés du solde 2018 des JRA.
  • Publicité
Le présent accord fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
  • à la Direction Départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris,
  • auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 23/10/2017


Pour le GIE AXA


Pour la C.F.D.T.


Pour la CFE CGC

Mise à jour : 2018-01-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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