Les négociations annuelles obligatoires se sont tenues au cours des réunions qui ont eu lieu aux dates suivantes : 12 mars 2024, 21 mars 2024, 26 mars 2024 et 29 mars 2024.
Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés :
La rémunération et le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, gestion des emplois et des parcours professionnels.
A la suite de ces réunions, les parties sont convenues de l’application des dispositions suivantes :
Rémunération
1.1 Augmentation générale
Une augmentation générale de 1% du salaire de base brut mensuel pour les salariés non-cadres et du salaire forfaitaire et appointement pour les salariés cadres, avec effet au 1er avril 2024 (sur la base du salaire de base de mars 2024 pour les salariés non-cadres et sur la base des salaires forfaitaires et appointements de mars 2024 pour les salariés cadres) sous condition d’avoir été présent à l’effectif au 31/12/2023 et toujours présent au 1er avril 2024.
Il a été convenu que l’attribution d’une augmentation générale, dans un contexte de forte inflation, est exceptionnelle pour l’année 2024, les augmentations seront pour les années suivantes totalement réalisées dans le cadre d’une enveloppe d’augmentations individuelles.
1.2 Augmentation individuelle
Une enveloppe additionnelle de 2 % des salaires de base pour les salariés non-cadres et des salaires forfaitaires et appointements pour les salariés cadres (sur la base des salaires de base de mars 2024 pour les salariés non-cadres et sur la base des salaires forfaitaires et appointements de mars 2024 pour les salariés cadres), sous forme d’augmentations individuelles, avec effet au 1er avril 2024.
Le versement de l’augmentation générale aura lieu sur la paie du mois d’avril 2024. Le versement des augmentations individuelles ne pourra avoir lieu sur les bulletins de paie qu’à compter du mois de mai 2024.
Les rappels liés à l’effet rétroactif au 1er avril 2024 se feront sur les salaires de base, salaires forfaitaires ou appointements à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.
Mesure favorisant la mobilité durable
A compter du 1er avril 2024, l’entreprise prend à sa charge 60% du coût des titres d’abonnements de transports publics souscrits par les salariés pour leur trajet entre leur domicile et leur lieu de travail.
Dispositions finales
Conformément aux dispositions des articles D.2231-4 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes. Un exemplaire sera donné à chaque signataire et il sera disponible sous l’Intranet.
Fait en 3 exemplaires à Lyon, le 29 mars 2024
Pour le GIE Eurofins NBLSC Biologie Spécialisée France Pour l’organisation syndicale CFTC
XXXXXXXX En sa qualité de RRH du GIE Eurofins NBLSC Biologie Spécialisée France
