Les négociations annuelles obligatoires se sont tenues au cours des réunions qui ont eu lieu aux dates suivantes : 11 mars 2025, 17 mars 2025, 25 mars 2025 et 28 mars 2025.
Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés :
La rémunération et le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, gestion des emplois et des parcours professionnels.
A la suite de ces réunions, les parties sont convenues de l’application des dispositions suivantes :
Rémunération
Augmentation de salaire
Augmentations de salaire pour le personnel non-cadre, présent au 31/12/2024 :
Une augmentation générale de 0,5% du salaire de base brut mensuel, avec effet au 1er avril 2025 (sur la base du salaire de base de mars 2025) ;
Une enveloppe de 1,1 % des salaires de base des salariés non-cadres (sur la base des salaires de base de mars 2025), sous forme d’augmentations individuelles, avec effet au 1er avril 2025 ;
Une enveloppe additionnelle de 0,2 % des salaires de base des salariés non-cadres (sur la base des salaires de base de mars 2025), sous forme de primes exceptionnelles ou de la mise en place de primes sur objectifs.
Augmentations de salaire pour le personnel cadre, présent au 31/12/2024 :
Une enveloppe de 1,6% des salaires forfaitaires et appointements des salariés cadres (sur la base des salaires forfaitaires et appointements de mars 2025), sous forme d’augmentations individuelles, avec effet au 1er avril 2025.
Une enveloppe additionnelle de 0,2 % des salaires de base des salariés cadres (sur la base des salaires de base de mars 2025), sous forme de primes exceptionnelles ou de la mise en place de primes sur objectifs.
Le versement de l’augmentation générale aura lieu sur la paie du mois d’avril 2025. Le versement des augmentations individuelles ne pourra avoir lieu sur les bulletins de paie qu’à compter du mois de mai 2025.
Les rappels liés à l’effet rétroactif au 1er avril 2025 se feront sur les salaires de base, salaires forfaitaires ou appointements à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.
Mesure favorisant la mobilité durable
La direction décide de maintenir jusqu’au 31 décembre 2025 (date limite actuelle permettant l’exonération de charges sociales au-delà de 50%), la prise en charge à hauteur 60% du coût des titres d’abonnements de transports publics souscrits par les salariés pour leur trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. La mesure sera renouvelée pour l’année 2026 uniquement en cas de prolongation de l’exonération des charges sociales au-delà de 50%.
Dispositions finales
Conformément aux dispositions des articles D.2231-4 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes. Un exemplaire sera donné à chaque signataire et il sera disponible sous l’Intranet.
Fait en 3 exemplaires à Lyon, le 28 mars 2025
Pour la Direction Pour l’organisation syndicale CFTC
