Il est convenu de ce qui suit entre les soussignés :
Le GIE KERIALIS, représenté au présent accord et aux négociations dont il est issu en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
ET
Les Délégués syndicaux de GIE KERIALIS, à savoir :
Déléguée Syndicale IPRC CFE/CGC
Déléguée Syndicale SORCO CFDT
D’autre part,
Préambule :
L’accord portant sur le télétravail au sein de KERIALIS signé entre la Direction et les organisations syndicales le 7 août 2020 avait ouvert la possibilité de télétravail pour tous les collaborateurs sous condition d’ancienneté à hauteur de 2 jours de télétravail maximum par semaine.
Face à la demande des collaborateurs et des représentants du personnel d’assouplir le dispositif actuel en vigueur, la Direction a au préalable souhaité faire un état des lieux du travail en mode hybride. Cet accompagnement externe a été réalisé par l’entreprise FlexJob, acteur reconnu en tant que facilitateur des changements organisationnels et de la construction collaborative de nouvelles façons de travailler.
La restitution de FlexJob a permis aux différents acteurs de prendre conscience que si la perception générale du télétravail est positive notamment au regard de la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des collaborateurs de l’entreprise, il est nécessaire de préserver les modes collaboratifs et le suivi d’activité notamment au niveau du pilotage des indicateurs.
Un travail devrait être donc mené notamment pour déterminer quels indicateurs seraient à mettre en place et à suivre pour vérifier l’efficience du travail hybride.
C’est dans ce cadre que les parties ont ainsi convenu de réviser les dispositions applicables en matière de télétravail au sein de KERIALIS.
Les parties se sont ainsi réunies le 13 septembre 2022 afin de convenir des dispositions du présent accord.
Cet accord modifie donc les dispositions relatives au télétravail figurant dans l’accord signé le 7 août 2020.
Les autres dispositions mises en place dans le précédent accord restent en vigueur.
Il est convenu de ce qui suit :
Article 1 : Mise en œuvre du télétravail
Accès au télétravail
L’accès au télétravail est fondé sur la capacité du salarié à exercer ses activités de façon autonome et à distance.
Le télétravail est ouvert aux collaborateurs en CDI, en CDD et en contrat d’alternance, qui, en tenant compte de la nature de leur emploi et des responsabilités qu’ils exercent, bénéficient d’une certaine autonomie dans l’organisation de leurs activités.
Au regard de cette condition relative à l’autonomie, l’accès au télétravail évolue en fonction de la nature du contrat de travail ainsi que de l’ancienneté du collaborateur dans l’entreprise.
Pour les collaborateurs en CDI ou en CDD
Les collaborateurs ayant moins de 6 mois d‘ancienneté dans l’entreprise ont accès à un jour de télétravail maximum par semaine pour une présence sur site d’au minimum 4 jours.
Les collaborateurs ayant entre 6 et 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise ont accès à deux jours de télétravail maximum par semaine pour une présence sur site d’au minimum 3 jours.
Au-delà de 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise, les collaborateurs disposeront au maximum de 3 jours de télétravail par semaine pour une présence sur site d’au minimum 2 jours.
Pour les collaborateurs en contrat d’alternance
Concernant les salariés en contrat d’alternance, l’accès au télétravail est prévu de la manière suivante :
Ayant moins de 6 mois d’ancienneté : pas d’accès au télétravail
Ayant plus de 6 mois d’ancienneté : un jour de télétravail maximum par semaine pour une présence sur site d’au minimum 4 jours, les journées à l’école étant considérées comme des journées sur site
Modalités du télétravail
Chaque collaborateur quelle que soit sa situation doit être présent au moins deux jours sur site dont un jour fixé à l’initiative du manager pour maintenir la cohésion de son équipe.
Afin que les règles de télétravail soient comprises de tous, les partenaires sociaux s’efforcent de détailler au maximum les cas de figure que pourraient rencontrer les collaborateurs.
Il est précisé que les jours d’absence correspondent sans que la liste ne soit exhaustive aux événements suivants : congés, RTT, RTT direction, maladie, maternité, paternité, congé parental, congé sans solde, congé exceptionnel, événements familiaux, jour férié, journée présidence, absence pour problème de transport.
Il est à noter que les jours de formation, les déplacements professionnels, les séminaires d’entreprise, les absences pour délégation et le congé mécénat de compétences sont assimilés à du temps de travail sur site.
Nombre de jours maximum de télétravail
Situation du collaborateur
Nombre de jours travaillés dans la semaine
Nombre de jours d'absence pour quelque motif que ce soit
Nombre de jours minimum sur site
Nombre de jours maximum de télétravail
Collaborateur en CDI/CDD ayant
plus d'un an d'ancienneté
5 0 2 3
4 1 2 2
3 2 2 1
2 3 2 0
1 4 1 0
0 5 0 0 Collaborateur en CDI/CDD ayant
entre 6 et 12 mois d'ancienneté
5 0 3 2
4 1 3 1
3 2 3 0
2 3 2 0
1 4 1 0
0 5 0 0 Collaborateur en CDI/CDD ayant
moins de 6 mois d'ancienneté
5 0 4 1
4 1 4 0
3 2 3 0
2 3 2 0
1 4 1 0
0 5 0 0 Collaborateur en contrat d’alternance ayant
plus de 6 mois d'ancienneté
5 0 4 1
4 1 4 0
3 2 3 0
2 3 2 0
1 4 1 0
0 5 0 0
Rattrapage des jours sur site
Dans le cas où un collaborateur se trouve dans l’impossibilité de respecter la présence sur site mentionnée dans le tableau supra en raison d’un événement soudain et imprévu, il devra rattraper les jours sur site la semaine suivante. En cas d’absence ne permettant pas le rattrapage la semaine suivante, le rattrapage se fera dès le retour du collaborateur sur site.
Aucune dérogation ne pourra être accordée sans accord de la Direction Générale.
Dans le cas où le télétravail serait rendu impossible pour des raisons de séminaire, formation, déplacement professionnel, les jours de télétravail non pris pourront être reportés la semaine suivante.
Voici ci-après un tableau récapitulatif permettant de préciser les cas de figure où les collaborateurs devront rattraper des jours de présence sur site.
Situation du collaborateur
Nombre de jours de télétravail effectués
Nombre de jours sur site effectués
Absence sur site imprévue (pour quelque motif que ce soit)
Jours sur site à rattraper la semaine suivante
Collaborateur en CDI/CDD ayant
plus d'un an d'ancienneté
3 2 0 0
3 1 1 1
3 0 2 2
2 2 1 0
2 1 2 1
2 0 3 2
1 2 2 0
1 1 3 1
0 2 3 0
0 1 4 0
0 0 5 0 Collaborateur en CDI/CDD ayant
entre 6 et 12 mois d'ancienneté
2 3 0 0
2 2 1 1
2 1 2 2
1 3 1 0
1 2 2 1
1 1 3 1
1 0 4 1
0 3 2 0
0 2 3 0
0 1 4 0
0 0 5 0 Collaborateur en CDI/CDD ayant
moins de 6 mois d'ancienneté
1 4 0 0
1 3 1 1
1 2 2 1
1 1 3 1
1 1 4 1
1 0 4 1
0 3 2 0
0 2 3 0
0 1 4 0
0 0 5 0 Collaborateur en contrat d’alternance ayant
plus de 6 mois d'ancienneté
1 4 0 0
1 3 1 1
1 2 2 1
1 1 3 1
1 1 4 1
1 0 4 1
0 3 2 0
0 2 3 0
0 1 4 0
0 0 5 0
Article 2 : Organisation matérielle du travail au domicile du salarié
Afin de compenser les frais engagés par le collaborateur pour exercer son activité en télétravail, les collaborateurs seront remboursés sur la base indemnitaire forfaitaire mensuelle brute suivante :
30 euros pour 3 jours maximum de télétravail par semaine
20 euros pour 2 jours maximum de télétravail par semaine
10 euros pour 1 jour maximum de télétravail par semaine
Article 3 : Durée et application de l’accord
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur dès le 3 octobre 2022.
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Clause de revoyure
Afin d’accompagner un déploiement pérenne du télétravail, une clause de revoyure est prévue dans 6 mois.
A l’issue de cette période, une rétrospective permettra de faire le bilan de cette ouverture du télétravail afin d’améliorer le cadre de fonctionnement si nécessaire.
Celui-ci s’appuiera notamment sur le suivi d’activité et le pilotage d’indicateurs restant à définir.
Article 5 : Communication – Dépôt et notification
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Un exemplaire électronique seront transmis à la Direction Départementale du travail et de l’emploi de Paris suivant la notification aux organisations syndicales.
Chaque Organisation Syndicale, signataire ou non, recevra un exemplaire original du présent accord. Tous les Représentants du Personnel recevront une copie du présent accord.
