AVENANT N°8 DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN CONTREPARTIE D’EMBAUCHES DANS LE CADRE DE LA LOI DE ROBIEN
Entre :
Le Groupement d’Intérêt Economique Le Mail, représenté par Madame X, Administrateur La SARL PIMC représentée par Madame X, Gérante
ET :
La Déléguée Syndicale CFDT du GIE LE MAIL, Madame X Le Délégué Syndical FO du GIE LE MAIL, Madame X
Préambule
Une étude sur l’organisation du temps de travail au sein des sociétés GIE LE MAIL et PIMC a été de nouveau réalisée concernant la faisabilité des plannings de travail sur 4 jours hebdomadaires (au lieu de 5 actuellement). Du fait des conclusions de l’étude et de la faisabilité du passage à 4 jours, il a été convenu de dénoncer l’accord actuel sur l’aménagement du temps de travail en contrepartie d’embauches dans le cadre de la loi de Robien et de modifier le dernier avenant (N°7) qui prolongeait l’accord jusqu’au 31 décembre 2027.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à tout le personnel GIE LE MAIL et PIMC.
ARTICLE 2 – Durée de l’avenant et clause de revoyure
Cet avenant annule la dernière prolongation jusqu’au 31 décembre 2027 et est conclu jusqu’à la signature d’un nouvel accord portant sur l’organisation du temps de travail.
Les autres articles restent inchangés.
Fait à Grenoble le 20 mars 2025,
Pour GIE LE MAILPour la SARL PIMC L’Administrateur Le Gérant
Pour le Syndicat CFDT du GIE LE MAILPour le Syndicat FO du GIE LE MAIL La Déléguée Syndicale dûment mandatéeLa Déléguée Syndicale dûment mandatée
