Accord d'entreprise GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE
Négociation annuelle obligatoire année 2021 - jours ponts 2022
Application de l'accord
Début : 26/10/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 26/10/2021
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE
Le 25/10/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2021
JOURS PONTS 2022
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
XXXXXX, situé au XXXXXX, représenté par, XXXXXX, en qualité d’administratrice, ayant tout pouvoir pour conclure le présent accord
D’une part,
ET
L’organisation syndicale XXXXXX représentée par XXXXXX, en sa qualité de délégué syndical ;
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : jour pont 2022Le jour pont 2022 est fixé au :
- Vendredi 27 mai 2022.
Ce pont est
affecté à la journée de la solidarité.
Afin d’effectuer leur journée de solidarité, les salariés ont la possibilité :
- De travailler le vendredi 27 Mai 2022
- De poser un jour de repos le vendredi 27 Mai 2022.
Article 2 : publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé en format électronique sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes compétent, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.
Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.
Fait à Villeurbanne, le 25 Octobre 2021
En 4 exemplaires originaux.
Pour XXXXXX,
XXXXXX, administratricePour l’organisation syndicale XXXXXX
XXXXXX, délégué syndicalMise à jour : 2023-01-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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