Accord d'entreprise GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE

Négociation annuelle obligatoire année 2021 - jours ponts 2022

Application de l'accord
Début : 26/10/2021
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE

Le 25/10/2021




NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2021

JOURS PONTS 2022



ENTRE LES SOUSSIGNÉES :


XXXXXX, situé au XXXXXX, représenté par, XXXXXX, en qualité d’administratrice, ayant tout pouvoir pour conclure le présent accord

D’une part,

ET

L’organisation syndicale XXXXXX représentée par XXXXXX, en sa qualité de délégué syndical ;

D’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : jour pont 2022
Le jour pont 2022 est fixé au :

  • Vendredi 27 mai 2022.

Ce pont est

affecté à la journée de la solidarité.


Afin d’effectuer leur journée de solidarité, les salariés ont la possibilité :
  • De travailler le vendredi 27 Mai 2022
  • De poser un jour de repos le vendredi 27 Mai 2022.


Article 2 : publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé en format électronique sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Un exemplaire sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes compétent, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.


Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.





Fait à Villeurbanne, le 25 Octobre 2021
En 4 exemplaires originaux.




Pour XXXXXX,

XXXXXX, administratrice





Pour l’organisation syndicale XXXXXX

XXXXXX, délégué syndical


Mise à jour : 2023-01-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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