Le GIE Micro-crèches, ayant son siège social à Illkirch, agissant par l’intermédiaire de son représentant en sa qualité d’administrateur,
Ci-après dénommée l’employeur D’une part,
Et,
Les salariés de l’entreprise consultés en référendum dont la liste est jointe aux présentes Ci-après dénommés les salariés D’autre part.
Préambule
Les salariés de l’employeur sont majoritairement des cadres. Dans ce contexte et en l’absence d’accord de branche et d’article du code du travail régissant le télétravail et l’organisation du temps de travail au forfait, le présent accord défini les modalités proposées par l’employeur et acceptés par les salariés.
I. Dispositions générales
Les présent accord s’applique aux salariés ayant le statut cadre. Il vient formaliser certaines usages.
II. Objet de l’accord
Les salariés cadres pourront bénéficier d’un aménagement horaire sous la forme d’un forfait jour à raison de 218 jours de travail par an. Les salariés cadres au forfait jour pourront bénéficier d’un aménagement des modalités de travail permettant au salarié de télétravailler 1 ou plusieurs jours par semaine en assurant au moins 3 jours de présence au bureau dans la mesure ou les missions le permettent et la productivité n’en est pas affectée.
III. Dispositions finales
Cet accord entre en vigueur le 1 février 2024 et pour une durée de un an reconductible par tacite reconduction. Il pourra être révisé à la demande de l’employeur ou des salariés à la majorité des 2/3 dans les 3 mois qui précèdent la date anniversaire de son entrée en vigueur. Il reconnait les pratiques existantes antérieurement à sa signature comme faisant partie du présent accord.
Le présent accord sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Strasbourg par l’employeur et communiqué à chaque salarié.
Fait à Illkirch le 8 janvier 2024, validé à l’unanimité des salariés le 25/01/2024, En 2 exemplaires
