ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES UES MOUSSET
Entre les soussignées :
ALSO, SAS au capital de 172 000 €, dont le siège social est Z.A Laouranne – 40250 MUGRON, SIREN n° 810 822 593,
AVILOG, SAS au capital de 1 286 250 €, dont le siège social est RD 160, Sainte-Florence – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 442 632 519,
GIE MOUSSET SERVICES, Groupement dont le siège est RD 160, Sainte-Florence – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 519 147 037,
LOGICIA, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est Z.A Laouranne – 40250 MUGRON, SIREN n° 519 923 312,
LORALAIT, SAS au capital de 420 251,70 €, dont le siège social est RD 160, Sainte-Florence – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 339 198 012,
MOUSSET LOCATION, SAS au capital de 47 401 €, dont le siège social est RD 160, Sainte-Florence – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 423 262 609,
TRANSPORTS PINEAU, SAS au capital de 1 322 104.39 €, dont le siège social est RD 160, Sainte-Florence – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 382 161 032,
TSL, SAS au capital de 403 000 €, dont le siège social est Z.I des Landes, L’OIE – ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 429 921 257,
VOLSUD, SAS au capital de 38 500 €, dont le siège social est Zone artisanale – 26400 GRA NE, SIREN n° 494 527 518
Représentées par
……………….., Président du Groupe MOUSSET,
Et
……………………, Délégué syndical Force Ouvrière désigné au sein de l’UES MOUSSET.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, trois réunions se sont tenues, les 24 octobre 2019, 3 décembre 2019 et 10 janvier 2020. A l’issue de ces rencontres, les parties sont parvenues à l’accord suivant.
Article 1 : Taux horaire Cour de ferme
A compter du 1er janvier 2020, le taux horaire des conducteurs des sociétés ALSO, AVILOG, LOGICIA, LORALAIT et VOLSUD passera de 11 € à 11,10 €. A compter du 1er juillet 2020, ce taux horaire passera à 11.15 €.
Article 2 : Taux horaire Industriel
A compter du 1er novembre 2020, le taux horaire des zones courtes passera de 10.95 € à 11.15 €, et celui des zones longues passera de 10.75 € 10.95 €.
Article 3 : Frais de déplacement conducteurs
A compter des frais de janvier 2020, le frais « repas du midi » passe à 15 €.
Article 4 : Primes et indemnités
A compter de l’activité de janvier 2020, les conducteurs des sites déchets et méthanisation (Cour de ferme) bénéficieront d’une indemnité spécifique canard déchet d’un montant de 9 € par jour.
A compter des frais de janvier 2020, l’indemnité vêtement (activité Cour de ferme) passe de 1 à 2 € par jour travaillé.
Fait à Sainte-Florence, le 31 janvier 2020. En trois exemplaires originaux
