GIE MOUSSET SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51914703700013

• UN PROCÈS-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08523060021)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T08523008390)
  Début : 22/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN PROVES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08522007510)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES CADRES DU 20/12/2017 (T08522006279)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON-CADRES DU 20/12/2017 (T08521005837)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un procès verbal des négociations annuelles obligatoires (T08521004951)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (UES MOUSSET) (T08520003844)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°4 A L'ACCORD DE MODULATION ET D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/01/2008 (T08520003269)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T08519002676)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T08519002659)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (T08518001023)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONX ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08518001024)
  Début : 01/02/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE NON CADRES (T08518000171)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE CADRES (T08518000173)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'ENTRETIEN (A08518004514)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord collectif du 23/12/2015 relatif à la pratique de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) (T08523060277)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2035
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• Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES MOUSSET + Mesures correctives Index 2023 (T08524061831)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES MOUSSET (T08523060018)
  Début : 09/06/2023 Fin : 08/06/2027
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 UES MOUSSET (T08525062780)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 21 JUIN 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T08523008611)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• Un avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle Hommes / Femmes (INDEX) (T08522007406)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T08521005459)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T08523060019)
  Début : 07/07/2023 Fin : 30/09/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/04/2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T08519002113)
  Début : 06/06/2019 Fin : 05/06/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN¨PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T08519001820)
  Début : 23/05/2019 Fin : 05/06/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T08522007078)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• UN ACCORD PORTANT RENONCIATION FACULTATIVE A LA 5EME SEMAINE DE CONGES PAYES (T08522007139)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord sur la prise de congés payés et repos compensateurs pendant la crise sanitaire liée au COVID 19 (T08520003846)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08519001914)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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