ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES UES MOUSSET
Entre les soussignées :
ALSO, SAS au capital de 254 000 €, dont le siège social est 56 Allée Jean Lafitte – 40700 ST CRICQ CHALOSSE, SIREN n° 810 822 593,
AVILOG, SAS au capital de 1 286 250 €, dont le siège social est RD 160 – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 442 632 519,
GIE MOUSSET SERVICES, Groupement dont le siège est RD 160 – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 519 147 037,
LOGICIA, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est 56 Allée Jean Lafitte – 40700 ST CRICQ CHALOSSE, SIREN n° 519 923 312,
LORALAIT, SAS au capital de 420 251,70 €, dont le siège social est RD 160 – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 339 198 012,
MOUSSET LOCATION, SAS au capital de 47 401 €, dont le siège social est 56 Allée Jean Lafitte – 40700 ST CRICQ CHALOSSE, SIREN n° 423 262 609,
TRANSPORTS PINEAU, SAS au capital de 1 259 458,80 €, dont le siège social est RD 160 – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 382 161 032,
TSL, SAS au capital de 403 000 €, dont le siège social est Z.I des Landes – 85140 L’OIE, SIREN n° 429 921 257,
VOLSUD, SAS au capital de 38 500 €, dont le siège social est Zone artisanale – 26400 GRA NE, SIREN n° 494 527 518
Représentées par
……………., Président du Groupe MOUSSET,
Et
……………., Délégué syndical Force Ouvrière désigné au sein de l’UES MOUSSET.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, trois réunions se sont tenues, les 10 septembre, le 26 octobre et 30 novembre 2018. A l’issue de ces rencontres, les parties sont parvenues à l’accord suivant.
Article 1 : Taux horaire Cour de ferme
A compter du 1er janvier 2019, le taux horaire des conducteurs des sociétés ALSO, AVILOG, LOGICIA, LORALAIT et VOLSUD passera de 10.90 € à 11 €.
Article 2 : Ancienneté
A compter du 1er janvier 2019, la prime d’ancienneté des ouvriers ayant plus de 15 ans d’ancienneté passera de 10 % à 12 %, ce qui est plus favorable que ce qui est prévu par la Convention collective du transport routier.
Article 3 : Primes
A compter du 1er janvier 2019, pour la société LORALAIT, une prime « samedi » sera mise en place pour les conducteurs travaillant deux week-ends consécutifs. Elle sera de 24.39 € pour le deuxième samedi consécutif travaillé.
A compter du 1er février 2019 (données de paies de janvier 2019), l’indemnité salissure canard sera revalorisée pour atteindre 9 € par jour travaillé. Elle s’applique aux salariés de la Cour de ferme affectés à une activité « Canards ».
Article 4 : Titres restaurant
A compter du 1er janvier 2019, pour les sédentaires de l’UES MOUSSET, le montant des chèques déjeuner passe à 9.05 €. La part patronale augmente pour passer de 5.36 € à 5.43 €. La part salariale augmente pour passer de 3.57 € à 3.62 €. Les chèques déjeuners seront attribués au bout de trois mois d’ancienneté.
Fait à Sainte-Florence, le 25 janvier 2019. En trois exemplaires originaux
