AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES MOUSSET
Entre l’UES MOUSSET, composée des sociétés ALSO, AVILOG, GIE MOUSSET SERVICES, LOGICIA, LORALAIT, MOUSSET LOCATION, TRANSPORT SPINEAU, TSL et VOLSUD, représentées par ……………..,
Et
…………………….., délégué syndical Force Ouvrière,
PREAMBULE
Suite à une erreur dans la répartition des sites pour la désignation des représentants de proximité, les parties se sont rencontrées. Il a ainsi été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – REPRESENTANTS DE PROXIMITE Le tableau ci-dessous modifie et remplace celui figurant en Annexe 1 dans l’accord initial de mise en place du CSE.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur le 6 juin 2019. Il est conclu pour la durée du présent mandat (2019-2023).
ARTICLE 3 – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.
Fait à Sainte-Florence, en trois exemplaires, le 21 juin 2019.
