ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES UES MOUSSET
Entre les soussignées :
ALSO, SAS au capital de 254 000 €, dont le siège social est 56 Allée Jean Lafitte – 40700 ST CRICQ CHALOSSE, SIREN n° 810 822 593,
AVILOG, SAS au capital de 1 286 250 €, dont le siège social est RD 160 – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 442 632 519,
GIE MOUSSET SERVICES, Groupement dont le siège est RD 160 – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 519 147 037,
LOGICIA, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est 56 Allée Jean Lafitte – 40700 ST CRICQ CHALOSSE, SIREN n° 519 923 312,
LORALAIT, SAS au capital de 420 251,70 €, dont le siège social est RD 160 – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 339 198 012,
MOUSSET LOCATION, SAS au capital de 47 401 €, dont le siège social est 56 Allée Jean Lafitte – 40700 ST CRICQ CHALOSSE, SIREN n° 423 262 609,
TRANSPORTS PINEAU, SAS au capital de 1 259 458,80 €, dont le siège social est RD 160 – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 382 161 032,
TSL, SAS au capital de 403 000 €, dont le siège social est Z.I des Landes – 85140 L’OIE, SIREN n° 429 921 257,
VOLSUD, SAS au capital de 38 500 €, dont le siège social est Zone artisanale – 26400 GRA NE, SIREN n° 494 527 518
Représentées par
…………………….., Président du Groupe MOUSSET,
Et
……………………., Délégué syndical Force Ouvrière désigné au sein de l’UES MOUSSET.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, deux réunions se sont tenues, les 3 et 10 novembre 2017. A l’issue de ces rencontres, les parties sont parvenues à l’accord suivant.
Article 1 : Taux horaire LORALAIT
A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire des conducteurs de la société LORALAIT passera de 10.80 € à 10.90 €, afin de l’aligner sur celui des activités Volailles.
Article 2 : Primes
A partir du 1er janvier 2018, les salariés affectés aux activités Cour de ferme, en-dehors des activités « Canards », se verront attribuer une indemnité d’entretien de 1 € par jour travaillé.
Pour l’activité « Canards », l’indemnité de salissure sera revalorisée pour atteindre 8 € par jour travaillé.
Article 3 : Remboursement de frais kilométriques
A compter du 1er janvier 2018, les frais kilométriques des conducteurs seront remboursés à hauteur de 0.40 € / Km.
Article 4 : Prévoyance supplémentaire
A partir du 1er février 2018, un accord de prévoyance sera mis en place pour les salariés non cadres. Il permettra, sous condition d’ancienneté notamment, d’obtenir un maintien de salaire partiel en cas de longue maladie, une fois que le maintien de salaire employeur a pris fin.
Fait à Sainte-Florence, le 9 janvier 2018. En trois exemplaires originaux
