Mode d’emploi (ce texte est masqué, il ne sera pas imprimé) : Dans la page, double-cliquer dans chaque zone pour modifier les valeurs. Un aperçu avant impression permet de mettre à jour tout le document. Titre : FORMTEXT PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 Rédacteur : FORMTEXT Christelle GIRET - BARBIER Approbateur : FORMTEXT Carole FONGUE - KAYSER Référence : FORMTEXT Version : FORMTEXT 1.0 Date : FORMTEXT 14/09/2023 Classification : FORMDROPDOWN
Préambule
À l’issue des négociations obligatoires prévues aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre les soussignés,
Représenté par
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise ci-dessous désignées
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnes salariées de l’entreprise (y compris les collaborateurs en contrat d’alternance).
Article 2 – augmentations salariales
Le cadrage RMMP pour 2023 est de 4%. Au regard des effets reports 2022 (Mesure exceptionnelle de 1,5% au 1er octobre 2022), l’enveloppe disponible pour les mesures salariales est de 2,7%.
L’Augmentation collective applicable est la suivante :
1100€ bruts annuels pour les rémunérations inférieures à 35K€ bruts annuels
1000€ bruts annuels pour les rémunérations supérieures ou égales à 35K€ bruts annuels.
Cette augmentation s’applique aux collaborateurs présents au 31/12/2022. Une proratisation sera appliquée aux temps partiels. L’augmentation collective sera appliquée rétroactivement à compter du 01/01/2023.
Le reste du budget étant applicable aux promotions, changement de poste et augmentations individuelles.
Article 2 – AUTRES MESURES
INDEMNITÉS TÉLÉTRAVAIL
Au titre de 2023, une indemnité de 20€ mensuelle pour chaque collaborateur concerné par le télétravail est retenue. Pour les collaborateurs arrivés en cours d’année, l’indemnité sera appliquée lors du premier mois plein d’activité. Cette mesure est retenue en lien avec notre accord Télétravail (article 10-3).
TITRES RESTAURANT
Dans le cadre de notre politique salariale, l’évolution de la part patronale au
01/09/2023 passe à 6,91 €.
Valeur faciale
Part patronale
Part salariale
11,52 €
6,91 €
(+0,99)
4,61 €
(+0,66)
PRIME COLLECTIVE - INFLATION
Une prime collective (prime inflation) de 250€ brut s’appliquera aux collaborateurs présents au 31/12/2022.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2023 au 31/12/2023. À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Publicité de l’accord
L’accord fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.
