ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COVID
LABÉO
Entre
LABÉO, groupement d’intérêt public, dont le siège social est situé 1 route de rosel 14 280 SAINT CONTEST, représenté par son directeur général,
Ci après, désigné « LABÉO »,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de LABÉO, FAFPT, représentée par son délégué syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
Compte tenu des circonstances exceptionnelles résultant de la menace d'épidémie liée au COVID-19 (Coronavirus), nous devons proroger les modalités de mise en œuvre du temps de travail au sein de LABÉO et ce, afin d’assurer la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.
ARTICLE 1 PROLONGATION DE 6 MOIS AVENANT N°2
Eu égard au contexte particulier, les parties conviennent de prolonger l’avenant n°2 relatif à l’aménagement du temps de travail dans le cadre de la COVID 19 et ce, pour une durée de 6 mois supplémentaires. Ainsi, l’avenant n°2 sur l’aménagement du temps de travail dit COVID, qui devait prendre fin au 31 décembre 2020, sera prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
Durant la période de renouvellement, les conditions d’execution demeurent identiques à celles prévues initialement dans l’avenant n°2.
ARTICLE 2 DUREE
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et est conclu pour une durée déterminée dans le cadre de la période de COVID 19, et ce jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard.
ARTICLE 3 PUBLICITE
Le présent accord a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 09 décembre 2020 après consultation du comité social et économique au cours de la réunion du 8 décembre 2020.
La direction de LABÉO notifiera sans délai par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de LABÉO.
Le présent accord sera déposé au conseil de prud’hommes de Caen et adressé à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en 4 exemplaires originaux, A Saint Contest, le 09 décembre 2020.
Pour le GIP LABÉO, Le directeur général
Pour l’organisation syndicale FAFPT Le délégué syndical
