AVENANT N° III A L'ACCORD DE PARTICIPATION du 23 juillet 2015
ENTRE
La société GIRARD TRANSMISSIONS
Représentée par Monsieur Philippe GUERAUD,
D’UNE PART,
ET
Le syndicat C.F.D.T. représenté par Monsieur Prénom NOM, délégué syndical
Le syndicat C.F.E.-C.G.C. représenté par Monsieur Prénom NOM, délégué syndical
D’AUTRE PART,
Il est convenu le présent avenant à l'accord de participation conclu le 23 juillet 2015.
Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet de définir les conséquences du changement de date de l’exercice 2018 et suivants sur l’accord de Participation.
A titre exceptionnel, la société arrêtera un exercice de 6 mois le 31 mars 2018, afin de démarrer un nouvel exercice le 1er avril 2018. La Participation au titre de cet exercice de 6 mois sera calculée en application de la formule légale.
L’exercice social de GIRARD TRANSMISSIONS sera calqué sur les dates du groupe, soit du 1er avril au 31 mars, et non plus du 1er octobre au 30 septembre. Ce changement s’appliquera pour la première fois à compter de l’exercice social ouvrant le 1er avril 2018.
Article 2 - Dépôt-Publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt légales habituelles.
Article 3 - Versement - Placement
Les droits de chaque salarié dans la participation seront payés par GTSA en une seule fois au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice social considéré.
Ces droits pourront être versés sur le PEE (plan épargne entreprise) à la même date que l’intéressement, soit le 31 mai suivant la fin de l’exercice considéré.
A Lons, le 20 décembre 2017
Pour GIRARD TRANSMISSIONSPour les Organisations Syndicales
