La société GIRAUDON SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro B 330 229 592 dont le siège social est situé 550 Route du Sablon, Zone Artisanale de Villeneuve, 43200 YSSINGEAUX et représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général Adjoint en charge des Ressources Humaines et de la communication au sein du Groupe Fraikin, dûment habilité aux fins des présentes,
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CGT représentée par Mme XXXXXXXXXXXX, dûment habilitée à l’effet des présentes
D’autre part,
Préambule :
La négociation annuelle obligatoire, prévue par l’article L.2242-1 du Code du Travail s’est déroulée pour l’année 2024 avec le calendrier des réunions suivant :
réunion du 03/04/2024
réunion du 29/04/2024
L’organisation syndicale s’est vu présenter plusieurs informations relatives à l’étude de :
des éléments contextuels : en France et au sein de Giraudon
la répartition des effectifs par catégorie professionnelle
la répartition homme/femme global et par catégorie professionnelle
la répartition des effectifs en moyenne d’âge
l’évolution des salaires moyens de base par catégorie et par sexe chez Giraudon
l’évolution de la masse salariale par catégorie vs l’évolution des effectifs par catégorie
l’historique NAO Giraudon depuis 3 ans vs inflation générale
Ainsi, l’ensemble des thèmes suivants ont été abordés lors des réunions de négociation :
les salaires des effectifs
les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
l’organisation du temps de travail
l’objectif de diminution des coûts liés aux non-conformités
l’objectif de diminution des coûts d’intérim en recrutant du personnel permanent
A cette date, les dernières propositions de l’organisation syndicale étaient :
Augmentation générale des salaires de 2 %
Augmentation individuelle des salaires de 1.7 %
Revalorisation du budget alloué aux œuvres sociales du CSE à 450€ / salarié
Revalorisation des titres restaurants à hauteur de 14 € / ticket
Prime de partage de valeur pour un montant de 1 800€ / salarié
Article 1 : Champs d’application
Les dispositions de cet accord s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société Giraudon SAS (CDI, CDD, alternants), entré avant le 31 décembre 2023 et présent au 1er septembre 2024 (hors convention de rupture et/ou en préavis de départ).
Article 2 : Mesure de revalorisation individuelle
Une enveloppe d’augmentation individuelle équivalente à
2.00% de la somme des salaires de base bruts mensuels sera alloué aux managers dans le cadre de mesures visant à réévaluer les salaires.
Cette augmentation individuelle sera en lien avec la performance délivrée par les collaborateurs ayant fait l’objet d’une Revue Annuelle de Performance début 2024 et sera proposée par le management direct avec le concours et le soutien des Ressources Humaines.
Article 3 : Prime de partage de la valeur
Pour l’ensemble des collaborateurs (tous statuts confondus), les parties sont convenues de verser une prime de partage de la valeur d’un montant de
600€ (six cent euros) sur la paie du mois de septembre 2024.
Article 4 : Revalorisation du budget alloué aux œuvres sociales du CSE
Chaque année, le Comité Social Économique reçoit de la société Giraudon SAS une subvention affectée au financement des œuvres sociales et culturelles.
Pour l’année 2024, il a été accordé que le montant de la subvention serait revu à hauteur de
450 € / salarié présent au 31/12/2023 et fera l’objet d’un accord d’entreprise spécifique.
Article 5 : Durée de l’accord
Cet accord est conclu au titre de l’année 2024.
Article 6 : Publicité et dépôt
La direction procédera aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles L.2231-5, L.2231-5-1, L.2231-6 et R.2231-1 et suivants du code du travail.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur le site www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DREETS).
Il fera également l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé du secrétariat du greffe du ou des conseil(s) de Prud’hommes compétent(s).
L’organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Fait à Yssingeaux, le 07/05/2024.
En 6 exemplaires originaux dont :
2 pour la Direction Départementale du Travail (dont un par voie électronique)
1 pour l’organisation syndicale
1 pour le Comité Social Économique (CSE)
1 pour le secrétariat du greffe
1 pour la société Giraudon SAS
Pour la société GIRAUDON SAS,
M. XXXXXXXXXXXX, Directeur Général Adjoint en charge des Ressources Humaines et de la communication du Groupe Fraikin
