GIRONDE HABITAT, Office Public de L’Habitat, établi au 40 Rue d’Armagnac – 33074 BORDEAUX CEDEX, représenté par sa Directrice Générale, Madame
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFDT, représenté par , Délégué Syndical
Le syndicat FO Habitat, représenté par, Délégué Syndical
Préambule :
Dans le cadre de l’évolution de l’entreprise, la rédaction de certaines fiches emplois a dû être réexaminées en vue de prendre en compte des évolutions significatives d’une partie des missions, responsabilités et activités principales à compter du 1er janvier 2025.
Aussi, compte tenu de la perspective de la mise à jour de fiches emploi, sans modification de cotation, les parties ont convenu de modifier une annexe de l’accord collectif d’entreprise de Gironde Habitat signé le 08 décembre 2010 en modifiant la dénomination de deux emplois, sans changement de classification (catégorie - niveau) :
Ainsi : - l’intitulé de l’emploi de Chargé(e) de clientèle est modifié en Conseiller(ère) clientèle - l’intitulé de l’emploi de Gestionnaire de patrimoine est modifié en Gestionnaire de proximité.
Cet avenant a donc pour objet de modifier la grille de classification des emplois de l’annexe 1 de l’accord d’entreprise du 8 décembre 2010, dans leurs rédactions initiales et de les remplacer par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2025.
Article I : modification de l’annexe n°1
L’annexe 1 disposant de la grille de classification des emplois de l’accord d’entreprise de Gironde Habitat signé le 8 décembre 2011 est remplacée par les dispositions suivantes :
Niv 1 Niv 2 Niv 1 Niv 2 Niv 1 Niv 2 Niv 1 Niv 2 Chargé(e) de communication
Gestionnaire spécialisé(e)
Conseiller(ère) clientèle
Gestionnaire de proximité
Chargé(e) de développement social
Conducteur(trice) d'opérations
Chargé(e) d'opération maintenance
Informaticien(ne)
Adjoint(e) d'unité
Chargé(e) de mission
Conseiller(ère) en prévention des risques professionnels
Conseiller(ère) juridique
Chargé(e) d'études
Chargé(e) d'opérations
Contrôleur(se) de gestion
Responsable de service
Directeur(trice)
Article II : prise d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2025.
Article III : dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux :
Un exemplaire pour le syndicat CFDT
Un exemplaire pour le syndicat FO
Un exemplaire pour Gironde-Habitat
Un exemplaire pour dépôt auprès de la DREETS
Un exemplaire pour dépôt au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes
Conformément à la réglementation en vigueur (article L2231-5 et suivants, D2231-2 et suivant, et R2231-1 et suivants du Code du travail), le présent accord sera déposé, à la diligence de Gironde Habitat :
auprès de la DREETS de Bordeaux (33), en version dématérialisé et anonymisé.
auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux (33)
Une copie du présent accord sera communiquée au Comité Social Economique. Une copie du présent accord sera transmise aux salariés de Gironde Habitat. Une copie du présent accord figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction.
À Bordeaux, le 9 juillet 2024
Pour Gironde Habitat, d’une part
La Directrice Générale:
Pour les Organisations Syndicales Représentatives, d’autre part :
