GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40487708600029

• Avenant n°8 à l'accord d'entreprise de Gironde Habitat du 08 décembre 2010 - Classification (T03325066610)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord collectif d'entreprise de Gironde Habitat du 08 décembre 2010 (T03324062586)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2023 (T03323060882)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise de Gironde Habitat du 08 décembre 2010 (T03323060883)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise de Gironde Habitat (T03322012200)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 accord collectif d’entreprise pour l’emploi des seniors (T03322012321)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord NAO 2021 (T03321009165)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord collectif du 08.10.2010 art 7-2 (indemnités pour frais de transport) (T03321009166)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD COLLECTIF DU 01.01.2012 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03321009167)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 17.12.2020 (T03321009168)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE SAISONNIÈRE DU SEXTANT A CARCANS (T03321009169)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les congés et jours RTT 2020 (T03320006553)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord NAO 2020 (T03320006554)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du télétravail (T03320006555)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif au renouvellement de l'accord sur les repas des personnels du Siège, de l'Agence de Bordeaux et du Pôle Ventes pendant la crise sanitaire COVID 19, signé le 15.07.2020 (T03320006556)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les Congés et jours RTT 2020 (T03320006557)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les repas des personnels du Siège, de l’Agence de Bordeaux et du Pôle Ventes pendant la crise sanitaire COVID 19 (T03320005709)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 relatif au renouvellement de l'accord collectif d'entreprise du 01.01.2012 sur l'egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T03320004198)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR L'EMPLOI DES SENIORS (T03320004199)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T03320004200)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE-INVALIDITE-DECES (T03320004201)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE GIRONDE HABITAT DU 08.12.2010 (T03320004202)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (T03320004203)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DANS LE CADRE DE L ACTIVITE SAISONNIERE DU SEXTANT A CARCANS (T03319002896)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'Accord collectif d'entreprise de Gironde Habitat du 08.12.2010 (T03318001505)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif de Gironde Habitat du 12.12.2016 pour l'emploi des seniors (T03318001507)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif du 12.12.2016 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T03318001508)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord NAO 2018 (T03318001509)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 Accord collectif d'entreprise de Gironde Habitat du 08.12.2010 (T03318001504)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise (T03318000449)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Travail de nuit dans le cadre de l'activité saisonnière CARCANS - été 2018 (T03318000453)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2025 (T03325066607)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• Accord sur la mise en place et les modalités d'organisation du télétravail (T03325066608)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• ACCORD NAO 2024 (T03324063497)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, ET DECES" (T03324063500)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" signé le 21 décembre 2023 (T03325066609)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T03323060884)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (T03323060885)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur l'emploi des séniors signé le 19 décembre 2024 (T03325066606)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR L'EMPLOI DES SENIORS (T03324063498)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03324063499)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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