Accord sur le travail de nuit dans la cadre de l’activité saisonnière du Sextant à Carcans
Entre les soussignes
GIRONDE HABITAT, Office Public de L’Habitat, établi au 40 Rue d’Armagnac – 33074 BORDEAUX CEDEX, représenté par sa Directrice Générale, ,
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFDT, représenté par , Délégué syndical,
Le syndicat FO, représenté par , Délégué syndical,
d'autre part.
Préambule
Dans le cadre de la mise en place d’une activité saisonnière de location du site du Sextant à Carcans au bénéfice d’employés saisonniers, Gironde Habitat a recruté des CDD pour assurer la gestion du site pendant la saison.
Compte tenu de la nature de cette activité, et après le retour d’expérience sur les années passées, Gironde Habitat a souhaité embaucher des veilleurs de nuit et ne plus faire appel à un prestataire extérieur. La mise en place du travail de nuit doit permettre : -
de veiller à la sécurité la nuit sur le site (filtrer l’accès aux locaux, faire respecter les règles de vie en communauté et le règlement intérieur, assurer des rondes régulières pour garantir la sécurité des personnes et des biens ainsi que les conditions de repos des clients, gérer les situations d’urgences…
- d’assurer l’intendance le matin (réception du pain, mise en place du petit déjeuner…)
Le présent accord a pour objectif d’encadrer les conditions de recours et de mise en œuvre du travail de nuit sur la Résidence du Sextant à Carcans au cours des saisons estivales.
Dans ces conditions, et après information et consultation du Comité Social et Economique, il a donc été décidé ce qui suit.
Les parties signataires ont convenu :
Il a été décidé, afin de répondre à un besoin organisationnel, de mettre en place de façon exceptionnelle et saisonnière le travail de nuit pour le Site du Sextant à Carcans.
Ce dispositif sera mis en place pour les CDD saisonniers affectés sur la Résidence le Sextant à Carcans, soit 3 salariés maximum, du 1er juin au 15 octobre des années 2019, 2020 et 2021. Les salariés concernés travailleront de 22h30 à 7h du matin, soit 8h30 par nuit.
Un temps de pause rémunéré d’une durée de 30 minutes sera comptabilisé dans le temps de travail effectif.
La durée hebdomadaire du temps de travail réalisé ne pourra être supérieure à 35 heures par semaine et les règles relatives au repos hebdomadaire seront respectées.
Les salariés travaillant de nuit, pourront bénéficier, de l’octroi de titres restaurant d’une valeur nominale de 8,97€ , dont 60% pris en charge par l’Office et 40% à la charge du salarié.
A l’issue de la saison et dans le cadre de la prochaine Négociation Annuelle obligatoire, la Direction présentera un bilan de cette modalité de travail. Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux :
un exemplaire pour le syndicat CFDT
un exemplaire pour le syndicat FO
un exemplaire pour Gironde-Habitat
un exemplaire pour dépôt auprès de la DIRECCTE
un exemplaire pour dépôt au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes
Conformément à la réglementation en vigueur (article L2231-5 et suivants, D2231-2 et suivant du Code du travail, et R2231-1 et suivant), et à l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé, à la diligence de Gironde Habitat : - auprès de la DIRECCTE de Bordeaux (33), en version papier, dématérialisé et anonymisé. - auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux (33)
Une copie du présent accord sera communiquée au Comité Social et Economique et à la Commission Santé Sécurité et Conditions au Travail.
Une copie du présent accord sera transmise aux salariés de Gironde Habitat.
Une copie du présent accord figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction.
Fait à Bordeaux, le 29 mai 2019,
Pour GIRONDE HABITAT, D’une part
La Directrice Générale,:
Pour les Organisations Syndicales Représentatives, D’autre part
