GIRONDE HABITAT, Office Public de L’Habitat, établi au 40 Rue d’Armagnac – 33074 BORDEAUX CEDEX, représenté par sa Directrice Générale, ,
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFDT, représenté par , Délégué Syndicale,
Le syndicat FO HABITAT, représenté par , Délégué syndical,
d'autre part.
Préambule :
Depuis le 1er janvier 2014, la Direction et les Syndicats ont mis en place plusieurs mesures, avec pour objectif principal le maintien dans l’emploi des personnels de 45 et plus.
L'accord collectif signé le 12 décembre 2019 pour l’emploi des seniors arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Aussi dans cette perspective, les parties signataires ont décidé de reconduire cet l’accord pour une nouvelle durée d’un an à compter du 1er janvier 2023.
Dans ces conditions, et après information et consultation du Comité Social Economique, les parties ont convenu des dispositions suivantes.
Article 1 :
L'accord collectif pour l’emploi des seniors, conclu au sein de Gironde Habitat le 12 décembre 2019, est de nouveau reconduit pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023.
Article 2 :
Le présent accord est reconduit dans les mêmes conditions que celle énoncées dans l'accord initial signé le 12 décembre 2019.
Article 3 :
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux :
un exemplaire pour le syndicat CFDT
un exemplaire pour le syndicat FO
un exemplaire pour Gironde-Habitat
un exemplaire pour dépôt auprès de la DIRECCTE
un exemplaire pour dépôt au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes
Conformément à la réglementation en vigueur (article L2231-5 et suivants, D2231-2 et suivant, et R2231-1 et suivants du Code du travail), et à l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé, à la diligence de Gironde Habitat :
auprès de la DIRECCTE de Bordeaux (33), en version papier, dématérialisé et anonymisé.
auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux (33)
Une copie du présent accord sera communiquée au Comité Social Economique. Une copie du présent accord sera transmise aux salariés de Gironde Habitat. Une copie du présent accord figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction.
A Bordeaux, le 08 décembre 2022,
Pour Gironde Habitat, d’une part
La Directrice Générale, :
Pour les Organisations Syndicales Représentatives, d’autre part :
Pour le syndicat CFDT : , Délégué syndical :
Pour le syndicat FO Habitat : , Délégué syndical :
