ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023
Entre :
d’une part, la Direction de la société GLAS TRÖSCH ALSACE S.A., 2 rue du Ballon d’Alsace, Zone Industrielle de la Doller, 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT, représentée par monsieur ………………………., Directeur des Ressources Humaines France, ayant tous pouvoirs à cet effet ;
et d’autre part, l’organisation syndicale de salariés représentative au sein de la société GLAS TRÖSCH ALSACE S.A., représentée par monsieur ………………….. délégué syndical C.F.T.C.,
ci-après dénommées « les parties »,
Il est rappelé ce qui suit :
Préalablement à cet accord, les parties se sont réunies les 16 décembre 2022, 3, 12 et 26 janvier 2023. Au cours de la réunion du 16 décembre 2022, la Direction a fourni à l’organisation syndicale les informations nécessaires relatives aux salaires par catégorie, par coefficient et par sexe.
Ceci ayant été rappelé, il a été convenu ce qui suit :
I – CHAMP D'APPLICATION :
Les stipulations prévues par le présent accord sont applicables à l'ensemble des salariés de la société GLAS TRÖSCH ALSACE S.A.
II – STIPULATIONS SALARIALES :
Augmentation générale :
La Direction fera bénéficier l’ensemble des salariés d’une augmentation de 120 euros de leurs salaires bruts de base à compter du 1er février 2023, à l’exception des apprentis qui bénéficieront d’une augmentation de leurs salaires bruts de base respectifs de 90 euros à compter du 1er février 2023.
Cette augmentation générale aura un effet rétroactif au 1er janvier 2023 :
par le paiement d’un rappel de salaire de 120 euros bruts sur une ligne supplémentaire des bulletins de paie de février 2023, à l’exception des apprentis qui bénéficieront d’un rappel de salaire de 90 euros bruts,
par le paiement avec les salaires de février 2023 des majorations pour les heures majorées effectuées en janvier 2023 sur la base des taux horaires applicables à compter du 1er février 2023.
Augmentation de la prime d’habillage :
Pour les salariés concernés, la prime d’habillage est portée 2,50 euros bruts par jour nécessitant de porter les vêtements de travail à partir du 1er janvier 2023.
Augmentation de la prime d’astreinte maintenance :
La prime d’astreinte maintenance est portée à 60 euros bruts pour chaque samedi d’astreinte et à 90 euros bruts pour chaque dimanche et chaque jour férié d’astreinte effectués par un salarié de la maintenance à partir du 1er janvier 2023. Lorsqu’un jour férié tombe un samedi, la prime d’astreinte s’élève à 90 euros bruts. Lorsqu’un jour férié tombe un dimanche, la prime d’astreinte s’élève à 90 euros bruts.
III – REPOS COMPENSATEUR POUR TRAVAIL DE NUIT :
Pour les salariés postés 5x8, le repos compensateur pour travail de nuit est porté à 3 minutes par heure de nuit travaillée à partir du 1er janvier 2023.
IV – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en application à la date de sa signature.
V – DISPOSITIONS FINALES :
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par l’Entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, un exemplaire de l'accord sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Mulhouse. Un exemplaire original du présent accord sera remis à l’organisation syndicale représentative. Fait à Burnhaupt-le-Haut, en 3 exemplaires originaux de 3 pages chacun, le 6 février 2023.
