AVENANT A L’ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023
Entre :
d’une part, la Direction de la société GLAS TRÖSCH SECURITE S.A.S., 2 rue du Ballon d’Alsace, Zone Industrielle de la Doller, 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT, représentée par monsieur XXX XXX, Directeur des Ressources Humaines France, ayant tous pouvoirs à cet effet ;
et d’autre part, l’organisation syndicale de salariés représentative au sein de la société GLAS TRÖSCH SECURITE S.A.S., représentée par monsieur XXX XXX délégué syndical C.F.D.T.,
ci-après dénommées « les parties »,
II a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Modification de l’article II - 2 :
La troisième phrase du second paragraphe du 2. Augmentation de la Prime Efficacité Productivité Sécurité (PEPS) du II STIPULATIONS SALARIALES de l’Accord résultant des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2023 est remplacée par la phrase suivante « Une absence au sens du présent article s’entend d’une absence pour maladie professionnelle ou non, d’une absence pour enfant malade, d’une absence pour accident du travail, d’une absence non autorisée par la hiérarchie, d’une absence au titre du congé de présence parentale ».
Article 2 – Durée et application de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en application à la date de sa signature.
Article 3 – Révision et dénonciation :
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par l’article L. 2261-7-1 du code du travail ou par un accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Article 4 – Dispositions finales :
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par l’Entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, un exemplaire de l'accord sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Mulhouse. Un exemplaire original du présent accord sera remis à l’organisation syndicale représentative. Fait à Burnhaupt-le-Haut, en 3 exemplaires originaux de 2 pages chacun, le 21 mars 2023.
