à l’ACCORD RELATIF A LA REORGANISATION DU SERVICE PRODUCTION POUR LE PERSONNEL TRAVAILLANT EN CONTINU (Flexibilité)
ENTRE :
La société GLATFELTER Scaër SAS, inscrite au RCS de Quimper sous le numéro 389 727 504 et sise Cascadec – 29390 SCAER, représentée par XXX, agissant en qualité de Directrice ;
D’UNE PART ;
ET : Les organisations syndicales suivantes : Le syndicat C.G.T. représenté par XXX, Le syndicat F.O. représenté par XXX,
D’AUTRE PART.
PREAMBULE
Depuis 2022, la baisse de charge de la machine 4 a entraîné la mise en place de l’activité partielle de longue durée, et de formations à poste de manière à apporter de la flexibilité dans les préparations de plannings humains limitant l’effet de la réduction d’activité pour le personnel.
Lors de précédentes réunions, il a été négocié les points détaillés ci-après entraînant la révision par le présent avenant des dispositions de l’accord signé en 2020 concernant les primes de flexibilité.
MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 – RECONNAISSANCE DE LA FLEXIBILITE
Afin de continuer à avoir cette souplesse indispensable à l’organisation de l’activité il a été décidé de valoriser davantage les personnes répondant favorablement à un changement de faction.
Montant de la prime Flexibilité
Quelque soit le délai de prévenance une seule prime de flexibilité est attribuée au personnel concerné
au tarif unique de 10 € bruts par faction concernée.
Une modification concerne le déclenchement de la prime de flexibilité pendant les formations. Cette dernière sera désormais versée durant la validation de la formation : pour le salarié formé qui n’est plus en double au poste concerné.
La mise en œuvre sera effective sur la paie de novembre (qui prend en compte les éléments variables de paie à compter du 30/09/2024).
Pour rappel en vertu de l’accord, les changements de factions anticipés pour remplacement de longs arrêts maladie (durée supérieure à 1 mois), durant les périodes de formation en double ou encore durant la période de congés d’été ou une organisation particulière peut être mise en place, ne seront pas éligibles à l’attribution d’une prime de flexibilité.
Cette prime ne s’applique pas au personnel « Volant ».
Traitement des heures supplémentaires du dimanche
Si un salarié est sollicité par le planning pour un remplacement sur la faction du samedi soir ou le dimanche (en plus de son rythme habituel), 8H majorations de dimanche seront rémunérées en sus du forfait mensuel de 28H.
Toute clause du précédent accord non contredite par le présent avenant restera en vigueur.
Le présent avenant à l’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail appelée « TéléAccords », accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à Scaër en 4 exemplaires originaux, le 14/11/2024.
Pour la Direction,Pour le Syndicat CGT XXXLe Délégué Syndical, XXX
