La société GLATFELTER Scaër Sas, représentée par XXX dûment habilité d’une part, filiale du groupe MAGNERA
Et,
Les Représentants des Organisations Syndicales, CGT
Représentée par XXX
et CGT-FO de GLATFELTER Scäer Sas, Représentée par XXX, délégué syndical d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la crise sécheresse de l’été 2026, un dossier de demande d’activité partielle a été déposé fin août. Dans le cas où l’activité partielle serait déployée, les signataires s’accordent sur les mesures spécifiques suivantes.
Article 1 : Prise en charge de l’activité partielle bonifiée
L’activité partielle est indemnisée légalement à hauteur de 60 % toutefois l’entreprise bonifie la prise en charge à hauteur de 68 % du salaire brut pour les heures en activité partielle.
Article 2 : Conditions de mise en activité partielle du personnel
Une concertation régulière intervient avec les salariés concernés. Les salariés sont informés au plus tard dans le planning de leur mise en activité partielle qui intervient, sauf meilleur accord de part et d’autre, de la manière suivante :
Pose de tous les congés d’ancienneté pour les ramener à 0
Puis pose de compteurs temps faisant redescendre le compteur à 48 heures ; si le salarié y consent le CT peut descendre en dessous et même passer en négatif (jusque -72 heures)
Enfin pose des congés payés en en conservant 5 au compteur, en vue de la fin de l’année
Un point régulier et un bilan de la mise en place de l’activité partielle seront présentés en CSE.
