Portant sur la mise en place d’une indemnité de transport sur le site d’Evreux
ENTRE LES SOUSSIGNEES : La société GLAXO WELLCOME PRODUCTION – Etablissement d’Evreux
Représentée par, Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
ET Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement GLAXO WELLCOME PRODUCTION – Etablissement d’Evreux :
la CFDTReprésentée par son délégué syndical,
la CFE-CGCReprésentée par son délégué syndical,
La FNIC-CGT Représentée par son délégué syndical,
D’autre part,
PREAMBULE Un avenant à l’accord portant sur la mise en place d’une indemnité de transport sur le site d’Evreux datant du 15 mai 2008 a été signé le 2 août 2022. Celui-ci a été renouvelle en l’état le 20 décembre 2023 pour l’année 2024. Après discussion entre les organisations syndicales représentatives du site d’Evreux et la direction lors d’une réunion qui s’est déroulé le 08 novembre 2024, il a été convenu de renouveler cet accord en l’état pour 1 an.
ARTICLE 5 : Entrée en vigueur – Durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025. L’indemnité de transport sera effective au 1er janvier 2025. Cet avenant est valable jusqu’au 31 Décembre 2025 sous réserve des modifications de la législation en vigueur relatifs au frais de mobilité qui conduiraient à l’ouverture de nouvelles négociations avec les partenaires sociaux.
ARTICLE 6 : PUBLICITE
6.1 Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé en trois exemplaires (une version sur papier signée des parties et une version anonymisée sur papier ainsi qu’une version sur support électronique) auprès de la DRIEETS (Unité Territoriale) compétente et du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales prévues à l’article L. 2261-1 du Code du travail.
Un exemplaire de cet avenant est remis aux Organisations Syndicales présentes dans le périmètre de l’avenant, contre signature d’une liste d’émargement, valant notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Le présent avenant a fait l’objet d’une information au sein de l’établissement d’Evreux.
6.2 Publication totale de l’avenant
Les parties sont convenues de faire apparaître la totalité des dispositions du présent avenant dans le cadre de sa publication.
Fait à Evreux,
Le 06 décembre 2024
en 5 exemplaires
Pour la Direction :
, Directrice des Ressources Humaines de GlaxoWellcome Production Evreux
Pour les organisations syndicales de l’établissement d’Evreux :
