AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE
Préambule
Le présent avenant a pour but de modifier l’article 1 « Objet et durée d’application : date d’entrée en vigueur » de l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Tout autre article de cet accord d’entreprise reste inchangé. Les modifications apportées sont les suivantes :
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE D’APPLICATION : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en application
le 1er octobre 2022, pour une durée indéterminée.
A compter du 1er octobre, les salariés soumis à l’annualisation devront obligatoire se badger et ne bénéficieront plus du système de badgeage automatique.
ARTICLE 2 : DUREE-REVISION-DENONCIATION-ADHESION
Article 2.1 : Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2022.
Article 2.2 : Révision
Le présent avenant pourra être révisé selon les mêmes formes que sa conclusion. Toutes nouvelles activités, changements liés à l’organisation de clients en place, ou tous nouveaux clients, pourra faire l’objet d’une révision de l’accord.
Article 2.3 : Dénonciation
Il pourra être dénoncé conformément aux règles légales en vigueur. Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
ARTICLE 3- Dépôt/ Publicité
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes dont l’entreprise dépend. Un exemplaire de cet avenant sera remis à chacun des signataires. Mention de cet avenant sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale. Le présent avenant d’entreprise fera l’objet d’une communication à chaque salarié concerné et d’un affichage sur les emplacements dédiés.
