Article 3.1 - Détail des critères applicables aux mécaniciens monteurs PAGEREF _Toc156991063 \h 3 Article 3.2 - Détail des critères applicables aux contrôleurs PAGEREF _Toc156991064 \h 4 Article 3.3 - Détail des critères applicables aux manutentionnaires PAGEREF _Toc156991065 \h 5
Article 4 - Modalités de calcul PAGEREF _Toc156991066 \h 5
Article 4.1 - Formule de calcul PAGEREF _Toc156991067 \h 5 Article 4.2 - Non atteinte d’un ou plusieurs critères PAGEREF _Toc156991068 \h 6 Article 4.3 - Mise en œuvre d’un « facteur de charge » sur le critère Productivité de la prime en fonction de la cadence PAGEREF _Toc156991069 \h 6
Préambule Compte tenu de l’augmentation des commandes de notre client et de l’impact sur le rythme de production imposé aux mécaniciens monteurs, contrôleurs et aux manutentionnaires travaillant sur la ligne mobile ML 320, les Délégués Syndicaux et la Direction ont ouvert une négociation portant sur la conclusion d’Accord relatif à la mise en place d’une prime de performance pour l’atelier ML 320. Au terme de trois réunions, en date des 19 septembre, 6 et 20 octobre 2023, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 - Bénéficiaires Sont concernés par le présent accord, les mécaniciens monteurs, les contrôleurs (y compris les mécaniciens monteurs / contrôleurs occupant des fonctions de points focaux) ainsi que les manutentionnaires directement affectés sur la ligne ML 320 et soumis à la production cadencée (Takt Time – « TT » - propre à cet atelier). Les postes d’encadrement (chefs d’équipes et responsables d’atelier) sont exclus.
Article 2 - Périodicité du versement de la prime Cette prime sera versée mensuellement. Les données individuelles du mois M seront collectées par les Responsables Atelier et Responsables Contrôle pour leurs équipes respectives à la fin du mois, et communiquées chaque début de mois M+1 au service paie pour paiement.
Article 3 - Critères applicables Les critères pour le calcul de la prime de performance ML 320 varient en fonction de l’emploi et de ses spécificités.
Article 3.1 - Détail des critères applicables aux mécaniciens monteurs
Critère 1 : Productivité
Tenue du Takt Time :
La non tenue du Takt Time sur un pas donné de la ligne peut impacter le planning et créer des perturbations sur l’ensemble de la ligne. La prime sera perdue par l’opérateur sur le mois en cours en cas de non tenue du Takt Time à 2 reprises dans le mois sans raison valable (Une raison valable pouvant être une servitude en retard par exemple)
Cas d’un nouvel arrivant ou changement de pas sur la ligne :
1er mois : la prime sera déclenchée pour les nouveaux arrivants affectés sur la ligne ML 320 même si le Takt Time n’est pas respecté.
2ème mois : une tolérance de 3 Takt Time non tenus sera appliquée.
A compter du 3ème mois : applications de critères standards.
En cas de bascule sur un pas que le salarié ne connait pas, la prime sera maintenue le premier mois sans considération de tenue du Takt Time.
Respect de la séquence du Standard-Work
Le non-respect de la séquence peut poser des problèmes de surcharge et d’indisponibilité du contrôleur.
La prime sera perdue par l’opérateur sur le mois en cours en cas de non-respect de la séquence à deux reprises dans le mois sans raison valable (comme par exemple des problèmes d’approvisionnement de pièces).
Critère 2 : La Qualité (écart vis-à-vis du Standard-Work)
IPUs /QN/ snags significatifs :
Un défaut qualité sur la ligne peut impacter notre client ou les étapes suivantes du process de fabrication. Un encouragement à la qualité individuelle permettra de réduire les perturbations sur la ligne et auprès de notre clien. La prime qualité sera perdue sur le mois en cours en cas de 2 IPUs/QN /snags significatifs causés par une négligence de l’opérateur liée à un non-respect du standard work ou du process
Exemples d’IPU/QN/snag qui pourrait causer la perte de la prime Qualité : Pièce ou clamp manquant non déclaré, vis non torquée, défaut répétitif (erreur d’enregistrement des s/n par exemple), FOD, pièce montée à l’envers, endommagement. Pas de perte de la prime si l’opérateur déclare de lui-même un défaut de sa responsabilité qui n’impacte pas le planning de manière significative (risque de FOD par exemple)
Cas d’un nouvel arrivant ou changement de pas sur la ligne :
1er mois : la prime sera déclenchée pour les nouveaux arrivants affectés sur la ligne ML 320.2ème mois : une tolérance à hauteur de 3 IPUs / QN / Snags significatifs sera appliquée.
A compter du 3ème mois : application des critères standards.
En cas de bascule sur un pas que le salarié ne connait pas, une tolérance à hauteur de 3 IPUs significatifs sera appliquée le premier mois.
Utilisation des clés intelligentes
L’utilisation des clés intelligentes permet d’améliorer la qualité des produits livrés par la Société. L’encombrement du moteur P&W peut rendre l’utilisation des clés difficile dans certaines zones. La prime qualité sera perdue par un opérateur si les clés intelligentes ne sont pas utilisées sans raison valable (des raisons valables peuvent être un wifi en panne ou une indisponibilité des clés car utilisées sur un autre pas ou en calibration).
Article 3.2 - Détail des critères applicables aux contrôleurs
Critère 1 : Productivité
Contrôles intermédiaires
Ce critère vise à la réalisation des contrôles intermédiaires (pas-1, A et B) en adéquation avec le rythme de la ligne. Pour une liste de contrôles qui auront été déterminés comme bloquants, l’intervention du contrôleur devra avoir été réalisée dans les quinze minutes suivant le stamp du mécanicien côté opérations. La prime sera perdue si le nombre de contrôles réalisés dans le délai de quinze minutes est inférieur à 90% (quatre-vingt-dix pour cent).
Informations complémentaires : La mise en œuvre de ce critère requiert :
un suivi strict dans l’ordre de réalisation des séquences de travail tel que décrit dans le Standard Work,
la réalisation en temps réel des stamps,
l’accessibilité de la zone moteur pour que le contrôle puisse être effectué (un turnback doit être signalé dans le cas d’un moteur non accessible).
En cas d’inspection à réaliser en zone kit Saint Eloi, le contrôleur devra être expressément prévenu en direct du besoin de réalisation du contrôle (l’appel automatisé au contrôle suite au stamp de l’opérateur ne pourra pas être utilisé dans ce secteur de zone kit St Eloi). Ces critères de déclenchement de la prime seront analysés sur la base d’un historique des contrôles réalisés et pourront évoluer en fonction de cette analyse.
Critère 2 : Qualité
L’objectif du contrôle est de prévenir l’export de non-conformités au client. Un snag est une non-conformité découverte par le client lors du Buy Off ou à la FAL. Il est enregistré dans le système Airbus. La prime sera perdue si le nombre de snags engageant le respect par le contrôleur de l’inspection plan détecté dans le mois est supérieur à 1 (un).
Article 3.3 - Détail des critères applicables aux manutentionnaires Les manutentionnaires affectés sur la ligne sont éligibles à l’un des deux critères de la prime : le critère lié à la productivité.
Critère applicable : Productivité
L’objectif des manutentionnaires est de respecter le planning de chargement et de déchargement des moteurs de la ML A320, ainsi que de la mise à disposition de la documentation production complète et dans les temps. Le non-respect du planning peut impacter l’avancement et la tenue du Takt Time de tous les moteurs présents sur la ligne et les activités de l’ensemble de l’équipe. La prime sera perdue par les manutentionnaires si le nombre de non-respect du planning constaté est égal à 2 (deux) dans le mois sans raison valable (servitude moteur ou charriot en retard par exemple).
Article 4 - Modalités de calcul La prime est calculée sur la base :
de deux critères (définis dans l’Article 3 du présent accord) équivalent chacun à 3% du salaire mensuel brut de référence du salarié pour les mécaniciens et les contrôleurs,
du critère de productivité (défini dans l’Article 3 du présent accord) équivalent à 3% du salaire mensuel brut de référence du salarié pour les manutentionnaires.
Le montant ainsi défini sera proratisé en cas de journées d’absence sur le mois.
Article 4.1 - Formule de calcul La formule de calcul de la prime est la suivante : ((Salaire mensuel brut de référence x 3% critère 1) x nombre de moteur à réaliser/14) + (Salaire mensuel brut de référence x 3% critère 2)) /nombre de jours ouvrés x nombre de jours travaillés sur le mois.
Article 4.2 - Non atteinte d’un ou plusieurs critères L’atteinte de chaque critère est prise en compte indépendamment pour chaque critère. De fait, la non atteinte d’un critère sur un mois donné, ne permettant pas le déclenchement du calcul de la prime pour ce critère n’impactera pas le déclenchement du calcul de la prime pour le second critère si ce dernier est quant à lui atteint.
Article 4.3 - Mise en œuvre d’un « facteur de charge » sur le critère Productivité de la prime en fonction de la cadence Le déclenchement des 3% du critère de productivité est associé à une notion de charge mensuelle équivalente à 14 moteurs. En cas de charge inférieure, le calcul du critère productivité de la prime se fera au prorata de la charge considérée. Les fermetures d’atelier (été et congés semaine 52) ne seront pas prises en compte dans le calcul de charge. Ce facteur de charge n’a pas d’impact sur le critère qualité. Exemple pour un mois sur lequel 10 moteurs sont introduits sur la ligne (inductés):
la prime productivité sera de 2,1% (3 % x 10/14)
Et la prime totale sera de 5,1% (3%+2,1%) dans le cas du déclenchement du critère qualité.
Article 5 - Modalités dérogatoires d’application Article 5.1 - En cas de certification AMQAS : Les primes AMQAS et le pourcentage de la prime de performance ML 320 lié à la qualité (critère 2) ne sont pas cumulables. Dans ce cas, les salariés bénéficieront du pourcentage de la prime lié à la productivité (critère 1) ainsi que de la prime AMQAS (le critère 2 ne sera pas pris en compte).
Article 5.2 - En cas de changement de modèle horaire applicable : L’attribution de la prime ML 320 est indépendante du modèle horaire applicable dans cet atelier (elle sera donc bien maintenue quel que soit l’horaire applicable).
Article 5.3 - Support ponctuel de salariés d’autres secteurs : La prime sera calculée au prorata du temps de présence en fonction des critères applicables.
Article 5.4 - Tutorat Une tolérance est accordée aux tuteurs en cas de non tenue du Takt Time sur la période de tutorat pour le calcul de la productivité (critère 1).
Article 6 - Clause de revoyure Les parties s’accordent pour revoir les termes du présent accord sur la base d’un bilan réalisé au terme des six premiers mois de mise en œuvre,
soit d’ici le 31 mars 2024.
Article 7 - Durée de l’accord Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il est expressément convenu que la durée précitée ne fera pas obstacle aux dispositions de l’article L.2242-7 du Code du travail. Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt, et s’appliquera avec effet rétroactif au 23 octobre 2023. Les parties signataires conviennent que la prime de performance ML 320 est versée en intégralité sur la période du 1er septembre au 22 octobre 2023 inclus.
Article 8 - Révision Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261 – 7 du Code du travail. Les parties signataires s’engagent par ailleurs à se rencontrer chaque année et ce dès la fin de la première année de mise en œuvre du présent avenant pour faire un bilan et voir si des éléments doivent donner lieu à des mises à jour. Article 9 - Dénonciation Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS de Toulouse. Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution. Article 10 - Publicité Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en version intégrale et en version anonymisée sur la plateforme dédiée, et un exemplaire sera adressé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.
Il sera également tenu à disposition du personnel par voie d’affichage.
