AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN DE LA SAS GPC LOGISTIC & OVERSEAS
Entre
La
Société GPC LOGISTIC & OVERSEAS, Société par Actions Simplifiée, ayant son siège social 28, rue du Moutot - 10150 LAVAU, au capital de 900.900 Euros, agissant par l'intermédiaire de son Président, domicilié es qualité au dit siège,
d’une part
et
Le
Comité Social Economique de salariés représentatifs dans la SAS GPC Logistic & Overseas agissant par l'intermédiaire de sa secrétaire,
d’autre part.
PREAMBULE :
Ne sont présent dans cet avenant à l'accord de modulation que les articles qui sont modifiés sur la période considérée.
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Article 1.2 – Objet de la modulation.
Compte tenu de la reprise des compteurs existants dans la première période de référence pour la modulation qui est du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2025 et de l'activité soutenue qui est prévue sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2025, cet avenant à l’accord de modulation est mis en place. Il a pour objectif de rémunérer mensuellement une partie des heures supplémentaires qui seront effectuées dans cette période.
CHAPITRE 5 : APPLICATION ET SUIVI DE L’ACCORD.
Article 5.2 - Durée et entrée en vigueur de l'accord.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée dans la continuité de l’accord collectif de modulation initial du 6 juillet 2020 .
Il entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant après consultation des membres du Comité Social et Economique conformément aux dispositions de l’article L. 2323-29 du code du travail et dès son dépôt à la DIRECCTE et au Conseil des Prud’hommes.
Article 5.3 – Formalités de dépôt et de publicité.
A l’issue du délai d’opposition, le présent avenant de l'accord sera enregistré sur la plateforme en ligne TéléAccords qui le transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DREETS).
Conformément au Décret 2016-1417 du 20 octobre 2016, il sera communiqué aux salariés par tout moyen sur le lieu et les modalités de consultation de l’avenant de l'accord.
Un exemplaire original sera déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. L’avenant de l'accord sera également publié dans la base de données nationale.
Fait à Lavau,
Le 3 juin 2025.
En quatre exemplaires originaux dont chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire.
Pour GPC Logistic et Overseas Pour le Comité Social et Economique
avec l'accord des membres du CSE Président Secrétaire
Nb : Les parties paraphent chaque page et signent la dernière page avec la mention « lu et approuvé ».
