Cet avenant a pour but de modifier l’article 6 de l’accord conclu le 25.07.2017
Entre les soussignés : D’une part,
Le GEMAG représenté par le Directeur, dûment mandaté à cet effet,
Et, D’autre part,
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société représentée respectivement par : Délégué du syndicat CDTG Délégué du syndicat FO Délégué du syndicat UTG
Conformément à l’article L2242-8 et suivant du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Une réunion de travail s’est tenue le 14 août 2018. Les organisations syndicales avaient présenté une doléance concernant le statut des salariés désignés formateur :
Après discussion et au terme de la réunion en date du 14 août 2018, les parties ont abouti à la conclusion : la modification de l’article 6 de la NAO 2017, comme ce qui suit :
Article 6 : Formation professionnelle
La direction officialisera la liste des formateurs / tuteurs (ou accompagnateurs). Cette liste fixera le nombre maximum de formateurs / tuteurs.
Le personnel désigné assurera les taches de formations et / ou de tutorat (accompagnateur).
La direction présentera au CE les attributions de cette cellule de formation.
Les actions de formations seront définies par la direction en liaison directe avec le service RH et le responsable formation. Le plan de formation sera présenté au CE par le Responsable formation.
Indépendamment de la fonction exercée, le personnel désigné formateur / tuteur (ou accompagnateur) percevra une prime mensuelle de 550 euros brut à compter du 01/07/2018.
Article 10 : Date d’application et publicité de l’accord.
Les accords précédemment conclus lors de la négociation du 25.07.2017 restent inchangés
Le présent avenant sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts prévus à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Le présent avenant sera déposé, dans les délais prescrits après notification à l’ensemble des organisations syndicales, en un exemplaire original papier et une copie en version électronique à la DIECCTE de la Guyane à Cayenne et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Cayenne.
Dégrad des Cannes, le 17 août 2018.
Pour le GEMAG Le Directeur.
Pour les organisations syndicales représentatives.
