Accord d'entreprise GRAND GARAGE DE TROYES - GGT
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
3 accords de la société GRAND GARAGE DE TROYES - GGT
Le 04/12/2017
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Accord portant sur le
calendrier des négociations
Société Grand Garage de Troyes
Accord portant sur le calendrier des NAO 2018
Entre les soussignés :
La Société Grand Garage de Troyes,
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur, habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « le Grand Garage de Troyes » ou « la société GGT »
Et :
Monsieur
Représentant l'organisation syndicale CFTC,
Exposé préalable
Conformément à la loi et au protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire signé le 28 mars 2014, les parties font valoir, après en avoir échangé, qu’elles entendent procéder à la négociation annuelle au titre des thèmes obligatoires et notamment les suivants :
-la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Par le présent accord, les parties ont souhaité fixer ensemble le calendrier de négociation annuel 2018.
Date des prochaines réunions
- une première réunion le jeudi 7 décembre 2017 à 10h00 heures, afin de présenter le dispositif, d’organiser la négociation, et d’engager les premières discussions.
- une deuxième réunion le jeudi 14 décembre 2017 à 10h00, afin de conclure un accord ;
- une troisième réunion le jeudi 21 décembre 2017 à 10h00, afin de conclure un accord, et de clore la négociation.
Prise d’effet et durée de l’accord
Le présent accord ayant pour objet d’établir un calendrier de négociation fixé avec les délégations syndicales, il prendra effet à compter de sa date de signature et est conclu à durée déterminée pour l’année 2018.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et en un exemplaire sur support électronique auprès de l’Unité Territoriale de l’Aube de la DIRECCTE de Champagne-Ardenne, et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes.
Le présent accord sera signifié le cas échéant par lettre recommandée avec avis de réception aux organisations syndicales non signataires.
Fait à La Chapelle Saint Luc, le 04 décembre 2017, en 4 exemplaires originaux
Pour les organisations syndicales représentatives,Pour la société Grand Garage de Troyes,
Le Délégué Syndical CFTC,Le Directeur,
MonsieurMonsieur 1
Mise à jour : 2018-02-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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